Marché de travaux de finition et d'accompagnement pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC – mandataire territoires 38

Ce marché a pour objet des travaux de finition et d'accompagnement de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise, des travaux en limites privées/publiques et sur les espaces privées habités.
La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble et dénombre 18 stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eurovia (mandataire)/Moulin/Biasini/EVD

Qui ?

• SMTC – mandataire territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 169 du code des marchés publics sans minimum et avec un montant maximum fixé en valeur à 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire du maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les travaux comprennent notamment: — des modifications de l'existant, — les travaux de murets de clôture en limite, — la fourniture et mise en place ou remise en état de clôtures, portails, portillons..., — les travaux de restitution des accès, cheminements, — la réalisation de travaux d'aménagement sur les espaces publics et en extérieur de propriétés privés, — la fourniture et mise en place de haies végétales le long des limites, — la reprise ou la réalisation de réseaux humides et secs. La description des travaux à réaliser est définie dans le CCTP.À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux y compris période de préparation de chantier est prévue en novembre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257792
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du Code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part (par télécopie ou courrier) auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://groupe38.achatpublic.com La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification du marché comprenant la période de préparation. Classification CPV : 45100000-8 / 45112000-5 / 45233200-1 / 45233221-4 / 45262620-3 / 45112600-1 / 45112712-9/ 45342000-6 Le critère 2 «Valeur technique» est sous pondéré de la façon suivante: — l'organisation, moyens techniques et dispositions que le candidat compte mettre en œuvre , noté sur 15 point, — la méthodologie pour garantir la continuité de fonctionnement par secteur des items cités en critère d'analyse, noté sur 15 points, — les mesures et dispositions prévues pour limiter les nuisances et les incidences sur l'environnement du chantier, noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne E, qui s'étend sur environ 11.2 km, desservira Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux et le centre de Grenoble et dénombre 18 stations.

Quantité ou étendue:

— des modifications de l'existant,

— les travaux de murets de clôture en limite,

— la fourniture et mise en place ou remise en état de clôtures, portails, portillons...,

— les travaux de restitution des accès, cheminements,

— la réalisation de travaux d'aménagement sur les espaces publics et en extérieur de propriétés privés,

— la fourniture et mise en place de haies végétales le long des limites,

— la reprise ou la réalisation de réseaux humides et secs.

La description des travaux à réaliser est définie dans le CCTP.

À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux y compris période de préparation de chantier est prévue en novembre 2014.

Description des options:

Le présent marché a été passé après une mise en concurrence. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144 II 7 du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Numéro de référence: 14-2190-460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants,

— une déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent) accompagné des pièces justificatives ci-après, ainsi que celles visées au III.2.3 ci-après :

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ;

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ;

— présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : 341- 3421-346-347 voiries de technicité courante / 114 ouvrages en maçonnerie / 113 ouvrages de technicité- courante / 2 322 travaux de terrassement courants en milieu urbain / 4411 serrurerie métallerie (technicité courante) / 1 351 espaces vers.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 3 au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b/ du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://groupe38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour informations complémentaires: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://groupe38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://groupe38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-257792 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC — mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038673
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257792
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 4 500 000 HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 142 A, annonce nº 158 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Source: OJS 2015/S 023-038673 (2015-01-29)

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