Marché de travaux de construction d'un ensemble immobilier 5-5bis rue Stendhal à Paris 20è

Régie immobilière de la ville de Paris

marché de travaux de construction tous corps d'états concernant un ensemble immobilier de 6 étages sur un niveau de sous-sol (parc de stationnement de 22 places) comprenant 3 programmes distincts :
- une crèche collective de 66 places et un logement de fonction (T4)
- un centre d'hébergement d'urgences de 71 places et un logement de fonction (T3)
- 32 logements familiaux sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-07-10 Informations complémentaires
2014-07-24 Informations complémentaires
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
marché de travaux de construction d'un bâtiment s'élevant sur 6 étages sur un niveau de sous-sol (parc de stationnement automobiles de 22 places) comprenant 32 logements familiaux sociaux et 2 logements de fonction, un centre d'hébergement d'urgence (71 places), une crèche collective au rez-de-chaussée et au 1er étage (66 places) avec pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques en toiture-terrasse .La gestion des logements sociaux sera réalisée par la RIVP, celle du CHU par le CASVP et celle de la crèche par la Ville de Paris.L'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris. Cet objectif doit être atteint individuellement pour la crèche, le CHU et les logements familiaux. De plus, il est attendu l'obtention d'une certification H&Amp;E BBC Effinergie option performance profil A pour les logements familiaux.la surface de plancher totale de l'opération est d'environ 4 672 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie TSA – 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: mariepierre.bezaud@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201886
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Ensemble des pièces du DCE téléchargeables sur www.marches-securises.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de travaux de construction tous corps d'états concernant un ensemble immobilier de 6 étages sur un niveau de sous-sol (parc de stationnement de 22 places) comprenant 3 programmes distincts :
- une crèche collective de 66 places et un logement de fonction (T4)
- un centre d'hébergement d'urgences de 71 places et un logement de fonction (T3)
- 32 logements familiaux sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché de travaux de construction d'un bâtiment s'élevant sur 6 étages sur un niveau de sous-sol (parc de stationnement automobiles de 22 places) comprenant 32 logements familiaux sociaux et 2 logements de fonction, un centre d'hébergement d'urgence (71 places), une crèche collective au rez-de-chaussée et au 1er étage (66 places) avec pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques en toiture-terrasse .
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La gestion des logements sociaux sera réalisée par la RIVP, celle du CHU par le CASVP et celle de la crèche par la Ville de Paris.
L'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris. Cet objectif doit être atteint individuellement pour la crèche, le CHU et les logements familiaux. De plus, il est attendu l'obtention d'une certification H&Amp;E BBC Effinergie option performance profil A pour les logements familiaux.
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la surface de plancher totale de l'opération est d'environ 4 672 mètres carrés
Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5-5bis rue Stendhal, 75020 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (Dc1)Datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat ,
- une déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (Dc2) ;
Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et
l5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de
produire cette déclaration
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'entreprise générale ou le sous-traitant pressenti, devra fournir les qualifications et engagements suivants :
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement
accompagnée d'une qualification Qualibat ou similaire minimum Ca7 et Eff5, en précisant notamment :
le montant de ces travaux, les dates et lieu d'exécution, leur destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
Les candidatures seront examinées au regard des 3 critères suivants :
- compétences
- références
- moyens
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ; les candidats ne satisfaisant pas aux exigence de cerfication minimum énoncés à l'article 6.1 d seront également éliminés, les candidats ayant fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ; enfin, les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature et ne satisfaisant pas aux exigences de certification minimum demandées à savoir QUALIBAT ou similaire minimum Ca7 et Eff5.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (TTC) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement s'imputera sur le budget de la RIVP. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par virement. Le délai maximum est fixé à 45 jours à compter de la réception des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera un marché unique tous corps d'état passé avec une entreprise générale ou a un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bezaud Marie-Pierre
Nom: Muoto Architectes
Adresse postale: 48 avenue Claude Vellefaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: M. Moreau Yves
Téléphone: +33 954810900 📞
Courrier électronique: rivp@studiomuoto.com 📧
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013

Référence
Informations complémentaires
Ensemble des pièces du DCE téléchargeables sur www.marches-securises.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-201886 (2014-06-13)
Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235133
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201886
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-235133 (2014-07-10)
Informations complémentaires (2014-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256143
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-256143 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA- 61371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098683
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Nom: Eiffage Construction Habitat
Source: OJS 2015/S 057-098683 (2015-03-17)
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Région:
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