Marche de travaux de confortement et rénovation des ouvrages d'adduction (canaux et galeries)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Marche de travaux de confortement et rénovation des ouvrages d'adduction (canaux et galeries). Les travaux de rénovation des canaux se situent en rive droite de la rivière Saint-Denis, à flanc de falaise. Ils concernent toute l'adduction en aval de la galerie sud. Cette adduction aval d'une longueur totale de 392 m environ comporte deux tronçons de canaux (262 ml) et deux galeries (130 ml).
Ces travaux de rénovation ont pour objectifs de:
— renforcer la stabilité des ouvrages de soutènement des canaux (combler les zones sous cavées, rejointoyer les zones les plus sensibles, remplacer des pierres cassées, reconstruction d'un mur de soutènement en maçonnerie et un canal en béton armé).
— conforter les voûtes des galeries pour lutter contre les instabilités (boulonnage, béton projeté);
— sécuriser la falaise à l'aplomb des canaux (mise en place de grillages plaqués, réalisation d'un écran de filets...);
— réduire les pertes d'eau par un revêtement ou un cuvelage étanche pérenne à l'intérieur des canaux existants.
Le captage de Bellepierre est stratégique pour la ville car il représente 48 % de son alimentation en eau potable.
Un by-pass par pompage devra donc être mis en place afin d'assurer la continuité d'alimentation en eau de la station de traitement. L'adduction sera by-passée en totalité pour permettre la réalisation des travaux sur plusieurs portions en parallèle.
À noter que le choix retenu en solution de base pour l'étanchéité est un cuvelage en acier inox (élément préfabriqué) intégré au canal existant. Les éléments seront assemblés par recouvrement et soudure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies navigables › Construction de canaux

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de canaux
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 5.5.2015.Durée prévisionnelle: 11 mois (congés du BTP inclus) arrêt des travaux entre 19.12.2015 et 1.3.2016.Les variantes sont autorisées. Il est demandé au candidat de proposer le contenu de son offre de base, et de ses variantes éventuelles, en fonction des objectifs affichés dans le cahier des charges.Les modalités de présentation des variantes doivent permettre de comparer les différentes offres faites par un même candidat (base, variantes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de canaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de l'eau, Hôtel de Ville (2e étage)
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400784 📞
Fax: +262 262400310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412491
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Attention: la procédure appliquée pour ce marché est une procédure négociée avec mise en concurrence. Les candidats devront dans un premier temps remettre leur candidature. Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté Portant la mention suivante: " Candidature - procédure négociée avec mise en concurrence - marché de travaux de confortement et rénovation des ouvrages d'adduction du captage d'eau potable de la rivière Saint Denis." Les candidats veilleront à transmettre un dossier complet et à organiser le dossier dans l'ordre des pièces présentés au chapitre III.2) conditions de participation. Les plis seront remis contre récépissé sur place ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante: Commune de Saint-Denis Secrétariat du Conseil Municipal, Hôtel de Ville 97 717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9. En plus du dossier papier, les candidats transmettront une version électronique du dossier sur CDROM ou DVD-ROM afin de faciliter le travail d'analyse. Les candidats disposent également de la possibilité de transmettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plateforme achats de la collectivité: Http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com. Les candidats, qui remettront une candidature électronique en utilisant le Portail, pourront faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM Ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour Marche De Travaux De Confortement Et Rénovation Des Ouvrages d'adduction du captage d'eau potable de la rivière Saint Denis". Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00). Une sélection des candidatures sera faite par l'entité Adjudicatrice qui fera un classement. 4 opérateurs seront retenus au stade de la candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité économique et financière - (4 points) => pièce no2; — qualifications professionnelles et références de l'entreprise - (8 points) => pièce no3 et 7; — moyens matériels - (4 points) => pièce no5; — moyens humains - (4 points) => pièce no6; Modalité d'attribution de la note sur 20 points: les renseignements attendus au niveau du dossier de candidature seront notés suivant les appréciations et le barème ci-après: — très insuffisant: 0 point; — insuffisant: 25 % de la note maxi; — moyen: 50 % de la note maxi; — satisfaisant: 75 % de la note maxi; — très satisfaisant: note maxi; Suite à la sélection des candidatures, l'entité Adjudicatrice remettra le cahier des charges (RC, CCAP, CCTP, CDPGF) aux quatre candidats le 9 janvier 2015 et une date limite de remises des offres sera déterminée afin de laisser le temps aux candidats de répondre. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Cette lettre de consultation comportera au moins: 1° Les documents de la consultation qui seront mis à disposition soit au format papier ou par voie électronique. 2° La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française. 3° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié. 4° Le cas échéant, la date limite pour demander des renseignements complémentaires. 5° La liste des documents à fournir avec l'offre. Par la suite, si les quatre opérateurs sélectionnés présentent chacun une offre de base et une variante, le Maître d'ouvrage procédera au classement des 8 offres maximum (variantes incluses) qui feront l'objet d'une négociation avant le choix du titulaire. La négociation portera sur les délais d'exécution, les techniques mises en œuvre et le prix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires

Attention: la procédure appliquée pour ce marché est une procédure négociée avec mise en concurrence.

Les candidats devront dans un premier temps remettre leur candidature.

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté

Portant la mention suivante: " Candidature - procédure négociée avec mise en concurrence - marché de travaux de confortement et rénovation des ouvrages d'adduction du captage d'eau potable de la rivière Saint Denis."

Les candidats veilleront à transmettre un dossier complet et à organiser le dossier dans l'ordre des pièces présentés au chapitre III.2) conditions de participation.

Les plis seront remis contre récépissé sur place ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:

Commune de Saint-Denis

Secrétariat du Conseil Municipal,

Hôtel de Ville

97 717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9.

En plus du dossier papier, les candidats transmettront une version électronique du dossier sur CDROM ou DVD-ROM afin de faciliter le travail d'analyse.

Les candidats disposent également de la possibilité de transmettre leur candidature par voie dématérialisée sur la plateforme achats de la collectivité:

Http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com.

Les candidats, qui remettront une candidature électronique en utilisant le Portail, pourront faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM

Ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour Marche De Travaux De Confortement Et Rénovation Des Ouvrages d'adduction du captage d'eau potable de la rivière Saint Denis".

Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).

Une sélection des candidatures sera faite par l'entité Adjudicatrice qui fera un classement.

4 opérateurs seront retenus au stade de la candidature.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière - (4 points) => pièce no2;

— qualifications professionnelles et références de l'entreprise - (8 points) => pièce no3 et 7;

— moyens matériels - (4 points) => pièce no5;

— moyens humains - (4 points) => pièce no6;

Modalité d'attribution de la note sur 20 points: les renseignements attendus au niveau du dossier de candidature seront notés suivant les appréciations et le barème ci-après:

— très insuffisant: 0 point;

— insuffisant: 25 % de la note maxi;

— moyen: 50 % de la note maxi;

— satisfaisant: 75 % de la note maxi;

— très satisfaisant: note maxi;

Suite à la sélection des candidatures, l'entité Adjudicatrice remettra le cahier des charges (RC, CCAP, CCTP, CDPGF) aux quatre candidats le 9 janvier 2015 et une date limite de remises des offres sera déterminée afin de laisser le temps aux candidats de répondre.

Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés.

Cette lettre de consultation comportera au moins:

1° Les documents de la consultation qui seront mis à disposition soit au format papier ou par voie électronique.

2° La date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles sont transmises et la mention de l'obligation de les rédiger en langue française.

3° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié.

4° Le cas échéant, la date limite pour demander des renseignements complémentaires.

5° La liste des documents à fournir avec l'offre.

Par la suite, si les quatre opérateurs sélectionnés présentent chacun une offre de base et une variante, le Maître d'ouvrage procédera au classement des 8 offres maximum (variantes incluses) qui feront l'objet d'une négociation avant le choix du titulaire.

La négociation portera sur les délais d'exécution, les techniques mises en œuvre et le prix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux de rénovation ont pour objectifs de:

— renforcer la stabilité des ouvrages de soutènement des canaux (combler les zones sous cavées, rejointoyer les zones les plus sensibles, remplacer des pierres cassées, reconstruction d'un mur de soutènement en maçonnerie et un canal en béton armé).

— conforter les voûtes des galeries pour lutter contre les instabilités (boulonnage, béton projeté);

— sécuriser la falaise à l'aplomb des canaux (mise en place de grillages plaqués, réalisation d'un écran de filets...);

— réduire les pertes d'eau par un revêtement ou un cuvelage étanche pérenne à l'intérieur des canaux existants.

Le captage de Bellepierre est stratégique pour la ville car il représente 48 % de son alimentation en eau potable.

Un by-pass par pompage devra donc être mis en place afin d'assurer la continuité d'alimentation en eau de la station de traitement. L'adduction sera by-passée en totalité pour permettre la réalisation des travaux sur plusieurs portions en parallèle.

À noter que le choix retenu en solution de base pour l'étanchéité est un cuvelage en acier inox (élément préfabriqué) intégré au canal existant. Les éléments seront assemblés par recouvrement et soudure.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 5.5.2015.

Durée prévisionnelle: 11 mois (congés du BTP inclus) arrêt des travaux entre 19.12.2015 et 1.3.2016.

Les variantes sont autorisées. Il est demandé au candidat de proposer le contenu de son offre de base, et de ses variantes éventuelles, en fonction des objectifs affichés dans le cahier des charges.

Les modalités de présentation des variantes doivent permettre de comparer les différentes offres faites par un même candidat (base, variantes).

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 14S0119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Canaux et galeries au niveau du Rempart (rive droite) de la rivière Saint-Denis, en contre-bas de l'hôpital et de la station de Bellepierre, commune de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce no1: déclaration d'intention de soumission et désignant le mandataire dans le cas d'entreprises groupées et indiquant s'il y a lieu les cotraitants (Dc1).

déclaration du candidat Dc2; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6); - pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis); la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

a) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2013.

b) Qu'Il n'est pas en liquidation judiciaire.

c) Qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés).

d) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

e) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.

f) Qu'Il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Pièce nº 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Réf. Dc2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux travaux objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Pièce nº 3: une liste de travaux similaires exécutés au cours des CINQ dernières années (références: travaux d'étanchéité et de confortement d'ouvrages hydrauliques, travaux de confortement d'ouvrages de soutènement et de galeries, travaux spéciaux: sécurisation de falaises, travaux d'héliportage et opérations de maintien de la continuité du service de l'eau) appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Pièce nº 4: les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

Pièce nº 5: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pièce nº 6: organigramme et effectif de l'entreprise par catégorie de personnel, indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pièce nº 7: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture à la direction de l'eau Mairie de Saint Denis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 51 IV du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Contraintes d'exécution:

— accès: difficultés d'accès au chantier nécessitant une logistique particulière d'approvisionnement (héliportage ou autre)

— exploitation: maintien de l'amenée d'eau à la station de traitement de Bellepierre pendant la période de chantier

— sécurité: risque d'éboulement, débits transitant dans la galerie non maîtrisés

— sanitaires: travaux devront être conformes aux exigences sanitaires imposées dans l'arrêté d'autorisation afin de ne pas dégrader la qualité de l'eau brute destinée à la potabilisation.

— réglementaires et environnementales: enjeux concernant la flore, les habitats naturels et la faune terrestre.

Clause d'insertion sociale:

Une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire est appliquée pour ces travaux, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Une entreprise se portant candidate pour ce marché doit garantir qu'elle embauchera une personne en difficulté.

Une offre qui ne satisferait pas à une telle condition sera irrecevable

Visite de terrain:

Une visite de site sera obligatoire avec les candidats sélectionnés avant la remise des offres pour permettre une approche objective des particularités liées aux travaux à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et achats marchés (renseignements administratifs)
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Secrétariat du Conseil Municipal
Adresse postale: Ville de Saint-Denis, Hôtel de Ville
Téléphone: +262 262400352 📞
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Fax: +33 14442634 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Réfère precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (par télécopie).

Refere contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.

Recours de plein contentieux:

Pour les candidats évincés: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " tropic Travaux de signalisation " (Arrêt du CE, ass, 16/07/2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Pour les tiers au contrat: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du CE, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426337 📞
Source: OJS 2014/S 234-412491 (2014-12-01)

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