Marché de travaux d'entretien en peinture et revêtements de sols et murs sur tout le patrimoine de plaine commune habitat à l'exception des logements vacants

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de réfection de peinture, revêtements murs et sols, sur le patrimoine de plaine commune Habitat, à l'exception des logements vacants.
Il concerne les parties communes du patrimoine des agences Sud, Est, Nord et Nord-Est, des divers locaux administratifs, commerces et autres locaux divers, à l'exception des logements vacants, situés dans le département de la Seine Saint-Denis.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret nº 2005-1742).
Le marché est unique. Il n'y a ni lots ni tranches conditionnelles. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELIEZ SAS

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret 2005, cette partie ne comporte pas de montant minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 1 250 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 bd Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136204 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349043
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat Pole commande publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint Denis - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr . Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de réfection de peinture, revêtements murs et sols, sur le patrimoine de plaine commune Habitat, à l'exception des logements vacants.

Il concerne les parties communes du patrimoine des agences Sud, Est, Nord et Nord-Est, des divers locaux administratifs, commerces et autres locaux divers, à l'exception des logements vacants, situés dans le département de la Seine Saint-Denis.

Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret nº 2005-1742).

Le marché est unique. Il n'y a ni lots ni tranches conditionnelles. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Quantité ou étendue:

Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret 2005, cette partie ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 1 250 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15TRAVPEINT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine des agences Sud, Est, Nord et Nord-Est, des divers locaux administratifs, commerces et autres locaux divers, à l'exception des logements vacants, situés dans le département de la Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.

-attestation d'assurance civile et décennale à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles ou tous documents équivalents. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels généraux de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations, soit les prix unitaires appréciés en fonction du montant et respect du BPU et du DQE (50 points) et de la cohérence entre les montants prévus au BPU et les exigences du CCTP (10 points) (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir : moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre, qualification et encadrement du personnel) (10 points); Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (10 points) et méthodologie d'intervention (10 points) (30)
3. Respect de l'environnement, apprécié en fonction des sous-critères suivants, -Impacts des produits utilisés sur l'environnement (5 points) et-moyens mis en œuvre pour l'exécution des travaux en faveur du développement durable, concernant l'emballage, le stockage et le transport (5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Ana Caetano
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: pôle commande publique
M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRAVPEINT.
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

Sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat

Pole commande publique

32-38 bd Jules Guesde

93200 Saint Denis

- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr .

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349043 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064341
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349043
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 A, annonce nº 224 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15TRAVPEINT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir: moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre, qualification et encadrement du personnel) (10 points); moyens matériels affectés à l'exécution du marché (10 points) et méthodologie d'intervention (10 points) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Eliez sas
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eliez@eliez.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2015/S 038-064341 (2015-02-19)

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