marche de travaux d'entretien, de réparation et rénovation des bâtiments et équipements communaux
l'Intitulé exact du marché est : marche de travaux d'entretien, de réparation et rénovation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de la ville de Corbeil-Essonnes.
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de la Ville de Corbeil-Essonnes. Ce marché a pour objet de pouvoir entretenir le patrimoine bâti communal dont la Ville est soit propriétaire, locataire ou occupant.
Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-03-12
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Avis de marché
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| 2014-04-11
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Informations complémentaires
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