Marché de travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'emulsion sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS voirie

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales en section courante est de 2 886 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires (58 km de chaussée annulaire) sont au nombre de 420.Les orientations du Grenelle de l'environnement, et la convention d'engagement volontaire signée le 02 juillet 2010 entre le Conseil général du Var et les acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain engagent les acteurs à:— préserver les ressources non renouvelables,— préserver la biodiversité et les milieux naturels,— réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie,— réduire la consommation d'eau sur les chantiers de terrassement,— accroître la performance environnementale des infrastructures et par la même celle des entreprises,— améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels travaillant sur chantier,— suivre et évaluer cet acte d'engagement volontaire.C'est dans ce contexte que le Département du Var a initié pour le présent marché départemental une démarche allant dans ce sens, notamment par l'utilisation des enduits superficiels d'usure (ESU) en couche de roulement, dans le sens d'une optimisation technico économique.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier semestre 2015.Le marché est un marché départemental à bons de commandes passé avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR TTC, sans maximum.Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2015 et se terminera pour la première période le 31.12.2015.Dans le cas où la notification interviendrait après le 1.1.2015, le marché prendra effet à la date de notification.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237828
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr . Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Quantité ou étendue:

Les orientations du Grenelle de l'environnement, et la convention d'engagement volontaire signée le 02 juillet 2010 entre le Conseil général du Var et les acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain engagent les acteurs à:

— préserver les ressources non renouvelables,

— préserver la biodiversité et les milieux naturels,

— réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie,

— réduire la consommation d'eau sur les chantiers de terrassement,

— accroître la performance environnementale des infrastructures et par la même celle des entreprises,

— améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels travaillant sur chantier,

— suivre et évaluer cet acte d'engagement volontaire.

C'est dans ce contexte que le Département du Var a initié pour le présent marché départemental une démarche allant dans ce sens, notamment par l'utilisation des enduits superficiels d'usure (ESU) en couche de roulement, dans le sens d'une optimisation technico économique.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier semestre 2015.

Le marché est un marché départemental à bons de commandes passé avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR TTC, sans maximum.

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2015 et se terminera pour la première période le 31.12.2015.

Dans le cas où la notification interviendrait après le 1.1.2015, le marché prendra effet à la date de notification.

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne peut-être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 14S0075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux du présent marché,

— présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: renseignements administratifs + techniques, M. Nicolas Serre
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 483957729 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0075 – marché de travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0075
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr .

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 133-237828 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096876
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-237828
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Lot - Entreprise BS VOIRIE Montant HT de 125 000 EUR à 259 125 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande sur 12 mois, renouvelable 3 fois, avec un montant minimum annuel de 125000 EUR HT et sans montant maximuM. le DQE annuel (non contractuel) est de 259 125 EUR (HT).Date de conclusion le 2.3.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 134 A, annonce no 289 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: BS voirie
Adresse postale: 763 ZI Sain-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2015/S 056-096876 (2015-03-17)

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