Marché de travaux Casanova – lot 15 Elévateur PMR et ascenseur

Chartres développements immobiliers

Marché de travaux pour la construction d'un immeuble à usage mixte (67 logements et 3 bureaux) sur l'Ilot Casanova à Chartres - lot 15 : Elévateur PMR et ascenseur.
Lieu d'exécution : à l'angle des rues Pierre Nicole et Danièle Casanova - Chartres - 28000.
Cette opération de travaux est divisée en 16 lots.
À l'issue d'une première consultation AOO du 23.10.2013 les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8
les lots 5 et 16 ont été relancés le 31.1.2014. Le lot 16 a été attribué le 31.3.2014. Le lot 5 est dans la procédure de rejets des candidatures et la notification du candidat retenu devrait intervenir a partir du 16 avril prochain.
Le lot 15 ascenseurs PMR a été déclaré infructueux le 21.2.2014. C'est pourquoi il fait l'objet de la présente procédure. Il est renommé lot 15 : elévateur PMR et ascenseur.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de : 14 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 14 mois (avec un mois de période de préparation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125086
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
À l'issue d'une première consultation AOO du 23.10.2013 les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8 - 9 -10 - 11 - 12 - 13 et 14 ont été attribués le 13.2.2014. Les lots 5 et 16 ont été relancés le 31.1.2014. Le lot 16 a été attribué le 31.3.2014. Le lot 5 est dans la procédure de rejets des candidatures et la notification du candidat retenu devrait intervenir a partir du 16 avril prochain. Le lot 15 ascenseurs PMR a été déclaré infructueux le 21.2.2014. C'est pourquoi il fait l'objet de la présente procédure. Il est renommé lot 15 : elévateur PMR et ascenseur. Tranches :Tranche ferme : Ensemble du projet, sauf aménagement intérieur du bureau 1. Le bureau 1 sera laissé brut, excepté la zone d'accueil, suivant zonage en plan/ tranche conditionnelle : Aménagement intérieur du bureau 1 (équipements techniques et finitions) variantes : les variantes doivent comprendre au minimum l'offre de base, mais peuvent apporter une solution alternative par des matériaux reprenant les mêmes contraintes que l'offre de base ou l'améliorer, reprendre l'objectif de base de développement durable et l'améliorer ou apporter une réponse économique plus favorable que l'offre de base tout en respectant les contraintes liées à la RT 2012 prestations supplémentaires ; Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires définies dans le CCTP Les propositions prestations supplémentaires compléteront l'acte d'engagement de la solution de base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre sans réponse concernant les prestations supplémentaires sera jugée non conforme. les candidats présenteront un dossier général «prestations supplémentaires» comportant un sous dossier particulier pour chaque prestations supplémentaires. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque prestations supplémentaires sur le montant de leur offre de base : — les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont nécessaires pour l'adapter aux prestations supplémentaires exigées. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. Visite des lieux d'exécution du marché les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à : SEML Chartres développements immobiliers Mme Courteix Véronique chargée d'opérations veronique.courteix@sem-chartres.com Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. tél. +33 237226173. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la construction d'un immeuble à usage mixte (67 logements et 3 bureaux) sur l'Ilot Casanova à Chartres - lot 15 : Elévateur PMR et ascenseur.
Lieu d'exécution : à l'angle des rues Pierre Nicole et Danièle Casanova - Chartres - 28000.
Cette opération de travaux est divisée en 16 lots.
À l'issue d'une première consultation AOO du 23.10.2013 les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8
les lots 5 et 16 ont été relancés le 31.1.2014. Le lot 16 a été attribué le 31.3.2014. Le lot 5 est dans la procédure de rejets des candidatures et la notification du candidat retenu devrait intervenir a partir du 16 avril prochain.
Le lot 15 ascenseurs PMR a été déclaré infructueux le 21.2.2014. C'est pourquoi il fait l'objet de la présente procédure. Il est renommé lot 15 : elévateur PMR et ascenseur.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de : 14 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 14 mois (avec un mois de période de préparation).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - fondations spéciales
Brève description: Lot 1 - fondations spéciales
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - terrassement structure parement
Brève description: Lot 2 - terrassement structure parement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - couverture bardage
Brève description: Lot 3 - couverture bardage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - étanchéité
Brève description: Lot 4 - étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - menuiseries extérieures et occultation
Brève description: Lot 5 - menuiseries extérieures et occultation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - cloisons doublages faux plafond peinture
Brève description: Lot 6 - cloisons doublages faux plafond peinture
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - menuiseries intérieures
Brève description: Lot 7 - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - sols souples
Brève description: Lot 8 - sols souples
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - sols durs
Brève description: Lot 9 - sols durs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - parquets
Brève description: Lot 10 - parquets
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - métallerie
Brève description: Lot 11 - métallerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 - plomberie
Brève description: Lot 12 - plomberie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 - courants forts courants faibles
Brève description: Lot 13 - courants forts courants faibles
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 - ascenseur
Brève description: Lot 14 - ascenseur
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 - elévateurs PMR et asenseur
Brève description: Lot 15 - elévateurs PMR et asenseur
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 - espaces verts
Brève description: Lot 16 - espaces verts
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Lot 15 Travaux Casanova AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
À l'angle des rues Pierre Nicole et Danièle Casanova – Chartres – 28000, 28000 Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Afficher plus
Remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Il est également autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace. Son objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Afficher plus
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie ou caution personnelle et solidaire doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont alors reversés au titulaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit.
Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés pour les marchés à prix forfaitaire ou selon les quantités estimées ou réellement exécutées pour les marchés à prix unitaire. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
Afficher plus
Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-21 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chartres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chartres développements immobiliers
Point de contact: Emilie Plumail
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SkPW4OaDIU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lot 15 Travaux Casanova AOO
Informations complémentaires
À l'issue d'une première consultation AOO du 23.10.2013 les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8 - 9 -10 - 11 - 12 - 13 et 14 ont été attribués le 13.2.2014.
Les lots 5 et 16 ont été relancés le 31.1.2014. Le lot 16 a été attribué le 31.3.2014. Le lot 5 est dans la procédure de rejets des candidatures et la notification du candidat retenu devrait intervenir a partir du 16 avril prochain.
Le lot 15 ascenseurs PMR a été déclaré infructueux le 21.2.2014. C'est pourquoi il fait l'objet de la présente procédure. Il est renommé lot 15 : elévateur PMR et ascenseur.
Tranches :Tranche ferme : Ensemble du projet, sauf aménagement intérieur du bureau 1. Le bureau 1 sera laissé brut, excepté la zone d'accueil, suivant zonage en plan/ tranche conditionnelle : Aménagement intérieur du bureau 1 (équipements techniques et finitions)
Afficher plus
variantes : les variantes doivent comprendre au minimum l'offre de base, mais peuvent apporter une solution alternative par des matériaux reprenant les mêmes contraintes que l'offre de base ou l'améliorer, reprendre l'objectif de base de développement durable et l'améliorer ou apporter une réponse économique plus favorable que l'offre de base tout en respectant les contraintes liées à la RT 2012
Afficher plus
prestations supplémentaires ; Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires définies dans le CCTP Les propositions prestations supplémentaires compléteront l'acte d'engagement de la solution de base.
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre sans réponse concernant les prestations supplémentaires sera jugée non conforme.
les candidats présenteront un dossier général «prestations supplémentaires» comportant un sous dossier particulier pour chaque prestations supplémentaires.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque prestations supplémentaires sur le montant de leur offre de base :
— les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont nécessaires pour l'adapter aux prestations supplémentaires exigées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Visite des lieux d'exécution du marché
les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à :
SEML Chartres développements immobiliers
Mme Courteix Véronique chargée d'opérations
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
tél. +33 237226173.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue Saint-Jacques, CS 80492
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Chartres
Source: OJS 2014/S 073-125086 (2014-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍