Marché de travaux à bons de commande 2014

Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Marché à bons de commande de travaux de renouvellement d'extensions et de renforcement de canalisations d'eau potable d'un an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE-CGTH

Qui ?

• Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Loire
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

caractéristiques des travaux : extensions, renforcement et renouvellement des canalisations et branchements d'eau potable du syndicat, à l'exclusion des opérations unitaires dont le montant de travaux résultant de l'estimation du maître d'oeuvre est supérieur à 250 000 EUR (HT).Consistance des travaux : pose de canalisations en fonte ductile, Pehd ou PVC pour des diamètres compris entre le 40 mm et le 250 mm principalement, interventions ponctuelles sur conduites en fonte DN 300 à 600 mm, reprises des branchements particuliers, mise en place des dispositifs de robinetterie et régulation sur le réseau. Pressions de service allant jusqu'à 25 bars.Travaux pouvant être réalisés en coordination avec des travaux de voirie, et pouvant être répartis sur plusieurs communes du syndicat simultanément.Marché sans montant minimal ni montant maximal. A titre informatif, le montant annuel prévisionnel des travaux est d'environ 1 500 000 à 2 000 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux Rhône Loire Nord
Adresse postale: 68 rue de la République – BP 20 – Bourg-de-Thizy
Code postal: 69240
Commune postale: Thizy-les-Bourgs
Contact
Courrier électronique: technique.rln@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474641371 📞
Fax: +33 474641043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237426
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures : 31.7.2014 à 12:00. Unité monétaire utilisé : l'euro Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées. Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre après l'analyse des candidatures. Les candidatures seront préférentiellement transmises sur support papier mais pourront également être transmises par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls). Les candidatures transmises sous format papier sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse du syndicat. Elles doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur du syndicat en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 1.9.2014 Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants : - références de prestations similaires et compétences professionnelles (attestations de bonne exécution de travaux et certificat de qualification professionnelle) : 35% ; -moyens techniques : 25% ; -moyens humains : 25 % ; -capacités financières et économiques : 15 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures : 31.7.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisé : l'euro

Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées.

Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre après l'analyse des candidatures.

Les candidatures seront préférentiellement transmises sur support papier mais pourront également être transmises par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls). Les candidatures transmises sous format papier sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse du syndicat.

Elles doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur du syndicat en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 1.9.2014

Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :

- références de prestations similaires et compétences professionnelles (attestations de bonne exécution de travaux et certificat de qualification professionnelle) : 35% ;

-moyens techniques : 25% ;

-moyens humains : 25 % ;

-capacités financières et économiques : 15 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux de renouvellement d'extensions et de renforcement de canalisations d'eau potable d'un an reconductible 3 fois.

Quantité ou étendue:

Consistance des travaux : pose de canalisations en fonte ductile, Pehd ou PVC pour des diamètres compris entre le 40 mm et le 250 mm principalement, interventions ponctuelles sur conduites en fonte DN 300 à 600 mm, reprises des branchements particuliers, mise en place des dispositifs de robinetterie et régulation sur le réseau. Pressions de service allant jusqu'à 25 bars.

Travaux pouvant être réalisés en coordination avec des travaux de voirie, et pouvant être répartis sur plusieurs communes du syndicat simultanément.

Marché sans montant minimal ni montant maximal. A titre informatif, le montant annuel prévisionnel des travaux est d'environ 1 500 000 à 2 000 000 EUR HT par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MTBC 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,

l. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail

est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr)

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'une lettre d'engagement pour chacun d'eux (ou le contrat par lequel il s'engage à exécuter les prestations);

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

- les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat

Situation économique et financière:

chaque candidat devra mentionner dans le Dc2 ou présenter une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :

-Le chiffre d'affaire global de l'entité répondant à l'appel d'offre,

-le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, à savoir des travaux sur des réseaux d'eau potable.

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références de travaux de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux établis par des Maîtres d'ouvrage publics ou privés (minimum 10, maximum 20). Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnes fins.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification (C.V.) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables pour la réalisation de travaux de même nature.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature, tant au niveau technique, de sécurité et liés à une démarche environnementale.

Certificats de qualification professionnelle des entreprises, FNTP 5112 et 5117.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen et notamment des attestations de travaux qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours

financement pour partie par les ressources propres du syndicat (budget d'investissement) et pour autre partie par recours à l'emprunt.

Avances: selon modalités définies au cahier des charges. Prix révisables à chaque bon de commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix reportés au BPU (40)
3. Délais (valeur temps reportée à l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Gubien
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Isabelle Vavrille
Téléphone: +33 472569710 📞
Courrier électronique: ivavrille@cabinet-merlin.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juridm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juridm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-237426 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 68 rue de la République – BP 20 – bourg de Thizy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443388
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-237426
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 A, annonce no 165 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Source: OJS 2014/S 249-443388 (2014-12-23)

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