Avis de marché (2014-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif et prévisionnel, le dossier test de chaque lot, à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2014/2015.Les marchés pourront être reconduits une fois pour une année supplémentaire (2022/2023), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410924
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
Source: OJS 2014/S 233-410924 (2014-11-28)