Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint-Yrieix-la-Perche, Nexon et Pierre-Buffière – Saint-Germain-les Belles

Conseil général de la Haute-Vienne

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint-Yrieix-la-Perche, Nexon et Pierre-Buffière – Saint-Germain-les Belles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif et prévisionnel, le dossier test de chaque lot, à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2014/2015.Les marchés pourront être reconduits une fois pour une année supplémentaire (2022/2023), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410924
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. La présente consultation fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs de Saint-Yrieix-la-Perche, Nexon et Pierre-Buffière – Saint-Germain-les Belles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bassin de Saint-Yrieix-la-Perche
Brève description: Bassin de Saint-Yrieix-la-Perche.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassin de Nexon
Brève description: Bassin de Nexon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassins de Pierre-Buffière – Saint-Germain-les Belles
Brève description: Bassins de Pierre-Buffière – Saint-Germain-les Belles..
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. À titre indicatif et prévisionnel, le dossier test de chaque lot, à compléter par le candidat, correspond aux services prévus pour l'année scolaire 2014/2015.

Les marchés pourront être reconduits une fois pour une année supplémentaire (2022/2023), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant la flotte de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— copie de l'inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de région, en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a bien tenu compte des dispositions de la convention collective nationale régissant le secteur des transports routiers, notamment la reprise, sous certaines conditions, des personnels des «entreprise sortantes» affectés au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Prix unitaires révisables mensuellement.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Modalités de règlement des comptes: système informatique Marco.

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Profession de transporteur public routier de personnes. Décret n° 85-891 du 16.8.1985, modifié par le décret n° 2011-2045 du 28.12.2011.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison des investissements matériels importants nécessaires à l'exécution des marchés et de leur durée d'amortissement, ceux-ci sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du montant du dossier test (70)
2. Valeur technique jugée à partir des renseignements contenu dans le schéma d'assurance qualité (organisation de l'entreprise (organigramme, moyens, fournisseurs ...): 9 %; mission qualité et moyens mis en œuvre par le candidat (respect de la réglementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel ...): 15 %; respect de l'environnement: 3 %; organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3)% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Adresse postale: 7 impasse des Thuyas
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Point de contact: Mme Françoise Rigaud
Téléphone: +33 555696500 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

La présente consultation fait l'objet d'une reprise de personnel dont les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 5555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 233-410924 (2014-11-28)

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