Marché de transports non-urbains routiers de personnes de compétence départementale - 21 lots

Département de Seine-Maritime

Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale.
21 lots
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en valeurs - sans montant maximum.
Les prestations sont les suivantes:
Ajustements du plan de transport en cours d'exécution des marchés.
Exécution des services de transport détaillée en unités d'oeuvres (quantités) nécessaires à l'exploitation (véhicules, km, heures de conduite et de médiation, etc...).
Mise en place d'une structure d'encadrement technique ainsi que commerciale - en cas de services ouverts aux usagers non scolaires - permanente de l'exploitation.
Information et commercialisation des services.
Encaissement de certaines recettes de l'exploitation commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-01-13 Informations complémentaires
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La somme des montants minimums de l'ensemble des lots est de 224 885 415 EUR HTLot 1 Auffay Bacqueville en caux - 28 cars estimés -7 546 332 EUR HTLot 2 Aumale Blangy sur Bresle - 17 cars estimés5 351 481 EUR HTLot 3 Bolbec Lillebonne St Romain de Colbosc - 34 cars estimés10 705 975 EUR HTLot 4 Buchy Forges les Eaux - 37 cars estimés.12 356 273 EUR HTLot 5 Cany Barville Doudeville - 30 cars estimés.8 634 166 EUR HTLot 6 Clères - 15 cars estimés.3 874 045 EUR HTLot 7 Eu St Nicolas d'aliermont - 32 cars estimés8 525 422 EUR HTLot 8 Gournay en Bray - 16 cars estimés.5 182 655 EUR HTLot 9 Neufchâtel Londinières St Saens - 26 cars estimés.7 976 789 euro (H.T.)Lot 10 Yerville Yvetot - 29 cars estimés.9 374 141 EUR HTLot 11 Criquetot l'esneval Goderville - 28 cars estimés.8 799 485 EUR HTLot 12 Rouen Ouest - 63 cars estimés.23 425 814 EUR HTLot 13 Rouen Nord - 30 cars estimés.16 641 894 EUR HTLot 14 Rouen Est - 14 cars estimés.6 766 423 EUR HTLot 15 Vallée de Seine - 45 cars estimés.23 623 285 EUR HTLot 16 Littoral de Caux - 31 cars estimés.16 311 528 EUR HTLot 17 Caux Ouest - 32 cars estimés.9 949 831 EUR HTLot 18 Caux Nord - 19 cars estimés.7 219 159 EUR HTLot 19 Dieppe Ouest - 45 cars estimés.15 670 672 EUR HTLot 20 Dieppe Nord - 25 cars estimés.10 459 777 EUR HTLot 21 Bray Nord - 15 cars estimés.6 490 268 EUR HT
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des transports, 11 avenue du Grand Cours
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426536
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - présence effective des pièces demandées au stade de la candidature; -garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché; Le marché prendra effet à compter du 1.8.2015 pour une durée de 7 ans. Il convient de lire la même durée de 7 ans à l'article Ii.3. La durée du marché est fixée à 7 ans afin de rechercher une meilleure adéquation entre l'effort d'investissement attendu sur le matériel roulant et le rythme de renouvellement de ce matériel par les candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bon de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Brève description:
Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale.
21 lots
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en valeurs - sans montant maximum.
Les prestations sont les suivantes:
Ajustements du plan de transport en cours d'exécution des marchés.
Exécution des services de transport détaillée en unités d'oeuvres (quantités) nécessaires à l'exploitation (véhicules, km, heures de conduite et de médiation, etc...).
Mise en place d'une structure d'encadrement technique ainsi que commerciale - en cas de services ouverts aux usagers non scolaires - permanente de l'exploitation.
Information et commercialisation des services.
Encaissement de certaines recettes de l'exploitation commerciale.
Quantité ou étendue:
La somme des montants minimums de l'ensemble des lots est de 224 885 415 EUR HT
Lot 1 Auffay Bacqueville en caux - 28 cars estimés -
7 546 332 EUR HT
Lot 2 Aumale Blangy sur Bresle - 17 cars estimés
5 351 481 EUR HT
Lot 3 Bolbec Lillebonne St Romain de Colbosc - 34 cars estimés
10 705 975 EUR HT
Lot 4 Buchy Forges les Eaux - 37 cars estimés.
12 356 273 EUR HT
Lot 5 Cany Barville Doudeville - 30 cars estimés.
8 634 166 EUR HT
Lot 6 Clères - 15 cars estimés.
3 874 045 EUR HT
Lot 7 Eu St Nicolas d'aliermont - 32 cars estimés
8 525 422 EUR HT
Lot 8 Gournay en Bray - 16 cars estimés.
5 182 655 EUR HT
Lot 9 Neufchâtel Londinières St Saens - 26 cars estimés.
7 976 789 euro (H.T.)
Lot 10 Yerville Yvetot - 29 cars estimés.
9 374 141 EUR HT
Lot 11 Criquetot l'esneval Goderville - 28 cars estimés.
8 799 485 EUR HT
Lot 12 Rouen Ouest - 63 cars estimés.
23 425 814 EUR HT
Lot 13 Rouen Nord - 30 cars estimés.
16 641 894 EUR HT
Lot 14 Rouen Est - 14 cars estimés.
6 766 423 EUR HT
Lot 15 Vallée de Seine - 45 cars estimés.
23 623 285 EUR HT
Lot 16 Littoral de Caux - 31 cars estimés.
16 311 528 EUR HT
Lot 17 Caux Ouest - 32 cars estimés.
9 949 831 EUR HT
Lot 18 Caux Nord - 19 cars estimés.
7 219 159 EUR HT
Lot 19 Dieppe Ouest - 45 cars estimés.
15 670 672 EUR HT
Lot 20 Dieppe Nord - 25 cars estimés.
10 459 777 EUR HT
Lot 21 Bray Nord - 15 cars estimés.
6 490 268 EUR HT
Numéro de référence: 14S0248
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du (ou des) jugement(s) prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités, ou d'une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents actualisés (dc1, dc2 et dc4) sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
Afficher plus
En cas de sous-traitance, les mêmes documents sont à fournir.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La liste des principaux services fournis par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession.
Attestation d'aptitude à la profession de transporteur routier de personnes au nom d'un dirigeant au mininum de l'entreprise chargé du suivi des marchés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue après production des justificatifs de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient de ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus, ainsi qu'une indemnité de recouvrement de 40 euro.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Europenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Si l'offre est présentée en groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire en cas d'attribution.
Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements) pour un même lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Article 7 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, dans sa version modifiée du 7 mars 2007, requiert l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs réguliers routiers de personnes, qui nécessite, qu'un dirigeant, au moins, dispose de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 65 %
2. Plan qualité: 15 %
3. Approche environnementale: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des transports
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0248
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
-garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché;
Le marché prendra effet à compter du 1.8.2015 pour une durée de 7 ans. Il convient de lire la même durée de 7 ans à l'article Ii.3. La durée du marché est fixée à 7 ans afin de rechercher une meilleure adéquation entre l'effort d'investissement attendu sur le matériel roulant et le rythme de renouvellement de ce matériel par les candidats
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426536 (2014-12-11)
Informations complémentaires (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017081
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426536
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017081 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 518 697,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124993
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Cet avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion des marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Vtni voyages et transports de Normandie
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Cars Oiseau Bleu
Adresse postale: ZI rue Ventôse
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80102

3️⃣

4️⃣
Nom: Vtni Voyages et transports de Normandie

5️⃣
Nom: Cars Hangard
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190

6️⃣

7️⃣
Nom: Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370

8️⃣
Nom: Grisel SA
Adresse postale: ZAC du Mont de Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Keolis
Adresse postale: 55-57 Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76402

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Perier
Adresse postale: boulevard Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 070-124993 (2015-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cars Denis Cars Hangard Cars Oiseau Bleu Grisel SA Keolis Perier Vtni voyages et transports de Normandie