Marché de transport et livraison des ordures ménagères entre le site de Plouédern et les unités de traitement
Communauté de communes du Pays de Landerneau
Le présent marché est lancé par un groupement de commandes composé des communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Landivisiau. Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec des montants annuels minimum et maximum fixés comme suit :
CC du pays de Landerneau-Daoulas : montant annuel compris entre 40 000 EUR HT et 90 000 EUR (HT).
CC du pays de Landivisiau :montant annuel compris entre 30 000 EUR HT et 80 000 EUR (HT).
Soit un montant annuel global pour le groupement de commande compris entre 70 000 EUR HT et 170 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
| 2015-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240799
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (dont moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation /10 points; dispositions prévues pour assurer l'entretien et la maintenance du matériel /10 points; organisation mise en œuvre pour assurer le suivi du marché /10 points) (30)
3. Volet développement durable (moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et du transport / 5 points; Engagement du candidat en faveur de l'environnement dans le cadre du marché / 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas – service commande publique
Adresse postale: service environnement – rue de Saint-Ernel
Point de contact: Guénaëlle Hénaff
Téléphone: +33 298213449 📞
Courrier électronique: environnement.cc@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240799 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240799
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est lancé par un groupement de commandes composé des communautés de communes du pays de Landerneau-Daoulas et du pays de Landivisiau. Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec des montants annuels minimum et maximum fixés comme suit :
Afficher plus
CC du pays de Landerneau-Daoulas : montant annuel compris entre 40 000 EUR HT et 90 000 EUR (HT).
CC du pays de Landivisiau :montant annuel compris entre 30 000 EUR HT et 80 000 EUR (HT).
Soit un montant annuel global pour le groupement de commande compris entre 70 000 EUR HT et 170 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (dont moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation /10 points; dispositions prévues pour assurer l'entretien et la maintenance du matériel /10 points; organisation mise en œuvre pour assurer le suivi du marché /10 points) (30)
3. Volet développement durable (moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et du transport / 5 points; Engagement du candidat en faveur de l'environnement dans le cadre du marché / 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas – service commande publique
Adresse postale: service environnement – rue de Saint-Ernel
Point de contact: Guénaëlle Hénaff
Téléphone: +33 298213449 📞
Courrier électronique: environnement.cc@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240799 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036471
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240799
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Volet développement durable (moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et du transport / 5 points; engagement du candidat en faveur de l'environnement dans le cadre du marché / 5 points) (10)
Attribution du marché
Nom: Verres Bennes Services
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte, ZI Portuaire
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 022-036471 (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036471
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240799
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 134 A, annonce nº 241 du 16.7.2014.
Parution nº: 134 B, annonce nº 236 du 16.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Volet développement durable (moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et du transport / 5 points; engagement du candidat en faveur de l'environnement dans le cadre du marché / 5 points) (10)
Attribution du marché
Nom: Verres Bennes Services
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte, ZI Portuaire
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 022-036471 (2015-01-27)
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