Marché de transport des bennes bois, incinerables, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries présentes sur le territoire de Préval Haut-Doubs

Préval Haut-Doubs

Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché pour l'enlèvement et le transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries de Foncine-le-Haut, Mouthe, Pontarlier, Labergement-Sainte-Marie, Frasne, Levier, Saint-Gorgon-Main, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Gilley, Les Fins et Maîche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Préval Haut-Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350216
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

DCE disponible à l'adresse suivante: http://preval.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location, transport des bennes incinérables, bois, cartons, encombrants issues de la déchèterie de Maîche
Brève description:

Location, transport des bennes incinérables, bois, cartons, encombrants issues de la déchèterie de Maîche.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et encombrants issues de la déchèterie des fins
Brève description:

Location, transport des bennes incinérables, inertes, cartons et encombrants issues de la déchèterie des fins.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons-du-Bois-Lièvremont et Gilley
Brève description:

Transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries de Frasne, Levier, Saint Gorgon-Main, Maisons-du-Bois-Lièvremont et Gilley.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location et transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues de la déchèterie de Pontarlier
Brève description:

Location et transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues de la déchèterie de Pontarlier.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location, transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries de Labergement-Sainte-Marie, Mouthe, Chapelle-des-Bois et Foncine-le-Haut
Brève description:

Location, transport des bennes incinérables, bois, inertes, cartons et encombrants issues des déchèteries de Labergement-Sainte-Marie, Mouthe, Chapelle-des-Bois et Foncine-le-Haut.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— DC2.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai d'exécution (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Préval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Jean-Yves Meuterlos
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Adresse postale: ZI Petits Planchants, BP 235
Fax: +33 381469521 📠
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires

DCE disponible à l'adresse suivante: http://preval.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350216 (2014-10-10)

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