marché de traitement des déchets ménagers et assimilés, transport et traitement des déchets collectés en déchèterie

Communauté de communes de l'Aillantais

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur la communauté de communes,
- le transport et le tri des déchets de collecte sélective,
- le transport et le traitement de déchets collectés en déchèterie,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Aillantais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

lot no1 : élimination des om résiduelles et déchets assimilés : le tonnage annuel attendu est de l'ordre 1 500 tonnes par an.Lot 2 : tri des emballages, des journaux-magazines et des cartons de déchèterie : les tonnages attendus sont :Collecte sélective en porte-à-porte (emballages + papiers/journaux en mélange) : 615 tonnes / ancartons (déchèterie) : 50 tonnes / anlot 3 : transport et traitement des déchets végétaux de déchèterie : tonnage attendus : 500 tonnes/anlot 4 :transport et traitement du tout-venant, des gravats, cartons et déchets dangereux des ménages en déchèterie :Tonnages attendus :Tout-Venant : 580 tonnes/angravats : 430 tonnes/andéchets diffus spécifiques : dds :18 tonnes/anlot 5 : transport et traitement des ferrailles de déchèterietonnages attendus : 85 tonnes/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aillantais
Adresse postale: 9 rue des Perrières
Code postal: 89110
Commune postale: Aillant-sur-Tholon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccaillantais.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@ccaillantais.fr 📧
Téléphone: +33 386633857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255407
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.emarchespublics. Com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur la communauté de communes,

- le transport et le tri des déchets de collecte sélective,

- le transport et le traitement de déchets collectés en déchèterie,

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élimination des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
Brève description:

Le présent lot a pour objet :- la réception et le pesage du flux " ordures ménagères résiduelles et assimilées " collecté sur leterritoire de la communauté de communes,- l'élimination des omr en installations autorisée choisi par le titulaire.la prestation a lieu sur le site proposé par le candidat. Si celui-ci se situe à plus de 45 km siège social de laCommunauté de communes, 9 rue des Perrières - 89110 Aillant / Tholon (France) - l'entreprise proposeun site à partir duquel elle effectue le transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés. Cesite de transfert se situe alors dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes

Le présent lot a pour objet :

- la réception et le pesage du flux " ordures ménagères résiduelles et assimilées " collecté sur le

territoire de la communauté de communes,

- l'élimination des omr en installations autorisée choisi par le titulaire.

la prestation a lieu sur le site proposé par le candidat. Si celui-ci se situe à plus de 45 km siège social de la

Communauté de communes, 9 rue des Perrières - 89110 Aillant / Tholon (France) - l'entreprise propose

un site à partir duquel elle effectue le transfert des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés. Ce

site de transfert se situe alors dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes

Quantité ou étendue: environ 1500 tonnes/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et valorisation des emballages, journaux-magazines et des cartons de déchèterie
Brève description:

Le présent lot a pour objet :- la réception et le pesage du flux " collecte sélective en porte à porte " et des cartons dedéchèterie collectés sur le territoire de la communauté de communes,- le tri des du flux " collecte sélective en porte à porte ",- le conditionnement des cartons de déchèteries et des autres matériaux après tri,- le stockage temporaire des produits conditionnés,- le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,- l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le titulaire.la prestation a lieu sur le site proposé par le candidat. Si celui-ci se situe à plus de 45 km siège social de laCommunauté de communes, 9 rue des Perrières - 89110 Aillant / Tholon (France) - l'entreprise proposeun site à partir duquel elle effectue le transfert du flux de collecte sélective en porte-à-porte. Ce site detransfert se situe alors dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes

- la réception et le pesage du flux " collecte sélective en porte à porte " et des cartons de

déchèterie collectés sur le territoire de la communauté de communes,

- le tri des du flux " collecte sélective en porte à porte ",

- le conditionnement des cartons de déchèteries et des autres matériaux après tri,

- le stockage temporaire des produits conditionnés,

- le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,

- l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le titulaire.

un site à partir duquel elle effectue le transfert du flux de collecte sélective en porte-à-porte. Ce site de

transfert se situe alors dans un rayon de 30 km du siège de la communauté de communes

Quantité ou étendue: collecte sélective en porte-à-porte : 615 tonnes / an, carton de déchèterie 50 tonnes/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts de déchèterie
Brève description:

Le présent lot a pour objet :- l'enlèvement et le transport de bennes à déchets verts en déchèterie,- le traitement ou la valorisation de déchets verts.lieu d'exécution : déchèterie de Guerchy

- l'enlèvement et le transport de bennes à déchets verts en déchèterie,

- le traitement ou la valorisation de déchets verts.

lieu d'exécution : déchèterie de Guerchy

Quantité ou étendue: environ 500 tonnes/an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant, des gravats, des déchets dangereux des ménagers et transport des cartons de déchèterie
Brève description:

Le présent lot a pour objet :- l'enlèvement et le transport de bennes à gravats, tout-venant, cartons,- l'enlèvement et le transport des déchets dangereux,- le traitement ou la valorisation du tout-venant, des gravats et des déchets dangereux.lieu d'exécution : déchèterie de Guerchy

- l'enlèvement et le transport de bennes à gravats, tout-venant, cartons,

- l'enlèvement et le transport des déchets dangereux,

- le traitement ou la valorisation du tout-venant, des gravats et des déchets dangereux.

Quantité ou étendue: tout-Venant : 580 tonnes/an, gravat : 430 tonnes/an, déchets dangereux : 18 tonnes/an, carton 50 tonnes/an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des ferrailles
Brève description:

Le présent lot a pour objet :- l'enlèvement et le transport de bennes à ferrailles,- le traitement ou la valorisation des ferrailles.lieu d'exécution : déchèterie de Guerchy

- l'enlèvement et le transport de bennes à ferrailles,

- le traitement ou la valorisation des ferrailles.

Quantité ou étendue: tonnages attendus 85 tonnes/an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : élimination des om résiduelles et déchets assimilés : le tonnage annuel attendu est de l'ordre 1 500 tonnes par an.

Lot 2 : tri des emballages, des journaux-magazines et des cartons de déchèterie : les tonnages attendus sont :

Collecte sélective en porte-à-porte (emballages + papiers/journaux en mélange) : 615 tonnes / an

cartons (déchèterie) : 50 tonnes / an

lot 3 : transport et traitement des déchets végétaux de déchèterie : tonnage attendus : 500 tonnes/an

lot 4 :transport et traitement du tout-venant, des gravats, cartons et déchets dangereux des ménages en déchèterie :

Tonnages attendus :

Tout-Venant : 580 tonnes/an

gravats : 430 tonnes/an

déchets diffus spécifiques : dds :18 tonnes/an

lot 5 : transport et traitement des ferrailles de déchèterie

tonnages attendus : 85 tonnes/an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature (dc1 version de 25.6.2012 ou ultérieure) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement

2.la copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3 les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2);.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de montant minimal du chiffre d'affaires annuel correspondant à la prestation demandée

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

6. Une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

7. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveau minimal de capacité technique correspondant à la prestation demandée

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu ni de retenue de garantie ni de caution personnelle et solidaire ni de garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement du marché sera effectué par virement sur le compte du titulaire, dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement des prestations, prévu à l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaires du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890052400021
Contact
Point de contact: Mahfoud Aomar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Aillantais
Point de contact: Guillois Nathalie
Courrier électronique: nguillois@ccaillantais.fr 📧
Point de contact: Guillois nathalie
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.emarchespublics.

Com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-admninistratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des

décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès

de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions

définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut

également faire l'objet :

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, une fois le contrat conclu, dans les conditions définies par les articles l.551- 13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 142-255407 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 501 505,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010088
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255407
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Valeur totale du lot nº 5: -36149.25 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 A, annonce nº 218 du 24.7.2014. Parution nº : 140 B, annonce nº 430 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (25)
3. Critère environnemental (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Coved

2️⃣
Nom: Sorepar

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Sita Centre Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas — BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de l'Aillantais
Adresse postale: 9 rue des Perrières
Commune postale: Aillant-sur-Tholon
Code postal: 89110
Source: OJS 2015/S 008-010088 (2015-01-09)

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