Marché de traitement des déchets faiblement et moyennement actifs de l'INB 94 du site de Chinon

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Les prestations consistent à transporter des conteneurs de déchets faiblement et moyennement actifs potentiellement contaminés en alpha de l'INB 94 de Chinon vers la base chaude du prestataire pour traitement des déchets et des conteneurs eux même (tri, caractérisation physique et radiologique, conditionnement) avant évacuation des colis vers l'ANDRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-29	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination de déchets radioactifs
Quantité ou étendue: De l'ordre de 30 à 45 conteneurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millénium, 14 allée Pierre de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001207
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF – demande d'information n° rfi_57517 – et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître! Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des installations du soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— tout document permettant d'apprécier la situation économique propre y compris les exigences relatives à l'inscription au registre su commerce ou de la profession (telles que demandées dans le formalisme DA):

— pas d'infraction depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles du code pénal et du code général des impôts,

— n'avoir pas fait l'objet, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues au code du travail,

— ne pas être en situation de liquidation ou de redressement judiciaire,

— s'être acquitté des impôts et cotisations exigibles,

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— être qualifié au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine transport de matières et objets radioactifs. Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF – unité technique opérationnelle service performance fournisseurs, 6 avenue Montaigne 93192 Noisy-le-Grand Cedex. Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié à la signature du marché.

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur les normes ISO 9001 V2000 et ISO 14001 V 2004 ou équivalent,

— apporter la preuve qu'il dispose d'une base chaude pouvant accueillir des déchets faiblement et moyennement actifs,

— apporter la preuve qu'il dispose des autorisations de traitement de déchets radioactifs faiblement et moyennement actifs.

Par ailleurs, les candidats doivent joindre à leur demande de participation les références d'au moins trois ans dans le domaine du traitement de déchets radioactifs.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements éventuels seront soumis à l'approbation d'EDF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic Piot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 001-001207 (2014-12-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398784
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-001207
Numéro JO-S: 218

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des installations de chacun des titulaires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Piot Frédéric
Source: OJS 2015/S 218-398784 (2015-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services de traitement des déchets radioactifs