Marche de téléphonie fourniture de services de télécommunication pour Habitat Toulouse

Habitat Toulouse

Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange business services Agence Entreprise Sud-Oue

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120961
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie dématérialisée. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens (informatique, CD-ROM ou clef Usb) permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex et devra porter la mention " marche O1404 : Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données" A n'ouvrir que par le service marches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Voix et mobilité
Brève description:

Accès au réseau abonnements et acheminement du trafic entrant et sortant pour la téléphonie fixe Acheminement du trafic entrant et sortant pour la téléphonie mobile. Fourniture de matériels de téléphonie mobile et d'internet mobile abonnements et trafics mobiles voix et data : SMS, MMS, GPRS et 3g Autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Data et accès mutualisés à internet
Brève description:

Service de réseau de transmission de données fourniture de service d'accès à Internet SDSL, fibre optique services annexes2 : adresses IP, DNS, relai SMTP.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: O14004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dans le cas d'un groupement, chaque cotraitant fournira l'ensemble de ces pièces.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés 27 rue Roquelaine
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat plateforme de dématérialisation 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 070-120961 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332402
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120961
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 234 du 8 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Sécurisation du réseau / couverture réseau (15)
4. Valeur technique : Extranet / richesse des informations disponibles / capacité de gestion en ligne (commande / activation d'options) (5)
5. Valeur technique : Méthodologie / migration / accompagnement sur la durée du marché (15)
6. Valeur technique : Engagement de service (10)
7. Valeur technique : Gestion du renouvellement des équipements mobiles / services voix (5)
8. Valeur technique : Délai déploiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: orange business services Agence Entreprise Sud-Oue
Adresse postale: Gestion des Marchés Publics 30 avenue Marcel Dassault Cedex 5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 188-332402 (2014-09-26)

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