Marché de téléphonie fixe et internet
Commune de Bailly-Romainvilliers
Marché de téléphonie fixe et internet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-29 | Avis de marché |
| 2015-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160437463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000724
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317795
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de téléphonie fixe et internet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ST-2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: Opérateur télécom.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation ARCEP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. Le taux de remise sur catalogue (10)
3. Le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mairie, services techniques
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M. Cassis
Téléphone: +33 160436050 📞
Courrier électronique: dsi@bailly-romainvilliers.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: soit par mail
Adresse postale: soit via la plateforme de dématérialisation
Courrier électronique: adst@bailly-romainvilliers.fr 📧
URL des documents: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2014-09
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 180-317795
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 001-000724 (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande dont le minimum annuel est de 40 000 EUR HT et le maximum annuel est de 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160437463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000724
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317795
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de téléphonie fixe et internet.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ST-2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- un extrait Kbis.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- attestation de l'Arcep attestant de la qualité d'opérateur télécom ou tour document équivalent
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres
paiement: Virement selon la reglèmentation en vigueur dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation ARCEP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. Le taux de remise sur catalogue (10)
3. Le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Mairie, services techniques
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M. Cassis
Téléphone: +33 160436050 📞
Courrier électronique: dsi@bailly-romainvilliers.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: soit par mail
Adresse postale: soit via la plateforme de dématérialisation
Courrier électronique: adst@bailly-romainvilliers.fr 📧
URL des documents: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2014-09
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 180-317795
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 001-000724 (2014-12-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Bailly-Romainvillie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255107
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000724
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Paris, 77700 Bailly Romainvilliers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Orange business service
Adresse postale: 27 rue Juleitte Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 138-255107 (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Bailly-Romainvillie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255107
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000724
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 1 B, annonce n° 90 du 2.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Paris, 77700 Bailly Romainvilliers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Orange business service
Adresse postale: 27 rue Juleitte Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 138-255107 (2015-07-16)
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