Marche de services relatifs à la maintenance technique des sites pôle emploi Martinique

Pôle emploi Martinique

Marche de services relatifs à la maintenance technique des sites pôle emploi Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Qui ?

• Pôle emploi Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché
2014-08-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent marché fait l'objet de 9 lots techniques, pour lesquels les candidats formuleront obligatoirement une offre. Il ne pourra être acceptée aucune offre pour un ou plusieurs lots ne couvrant pas l'intégralité du marché.Le marché démarre à compter de sa notification, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une période d'un an sur décision du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Martinique
Adresse postale: Les Villages de Rivière Roche – BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: guylene.casca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +596 596428309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201085
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme www.e-marchepublics.fr grâce à la référence du présent avis. Les candidats peuvent également adresser leurs questions administratives et techniques sur cette même plateforme. A titre exceptionnel, et sur demande écrite du candidat, le dossier pourra être expédié en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services relatifs à la maintenance technique des sites pôle emploi Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des appareils élévateurs
Brève description: Maintenance des appareils élévateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance clos et couvert
Brève description: Maintenance clos et couvert.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance de second œuvre équipements divers
Brève description: Maintenance de second œuvre équipements divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance plomberie sanitaire
Brève description: Maintenance plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance ventilation climatisation
Brève description: Maintenance ventilation climatisation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance électrique courants forts
Brève description: Maintenance électrique courants forts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance électrique courant faibles
Brève description: Maintenance électrique courant faibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance groupe électrogène
Brève description: Maintenance groupe électrogène.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance onduleur
Brève description: Maintenance onduleur.
Quantité ou étendue:

Le marché démarre à compter de sa notification, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une période d'un an sur décision du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ; a, au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l'art l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années , une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualification professionnelle qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30j à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (50)
3. Développement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guylène Casca
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Martinique
Adresse postale: ZAC de Rivière Roche, Villages de Rivière Roche
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Croix Bellevue, 97200 Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -

b) après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 114-201085 (2014-06-11)

Informations complémentaires (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295011
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-201085
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-295011 (2014-08-27)

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