Marché de services relatif au montage et à l'aménagement des stands de la Région Champagne-Ardenne

Conseil région Champagne-Ardenne

Le présent marché a pour objet le montage, le transport (aller-retour au départ de Châlons-en-Champagne), l'aménagement, l'équipement, la location de matériels, de mobilier et le démontage des stands de toute surface de la Région Champagne-Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue: Le marché est contractualisé à bons de commande sans minimum ni maximum.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho – CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194818
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Le marché est contractualisé à bons de commande sans minimum ni maximum.
Description des options:

Le marché est contractualisé pour une durée de 1 an reconductible deux fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement à 30 jours par virement administratif,

— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des affaires juridiques
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne – direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic).

Source: OJS 2014/S 110-194818 (2014-06-06)

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