Marché de services pour les besoins du service des déchets: collecte, transport et traitement

Communauté de communes Creuse Grand Sud

Marché de services pour les besoins du service des déchets: collecte, transport et traitement. Consultation initiale répartie en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-08 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Lot 1: collecte des points d'apport volontaire (PAV) de recyclables secs,lot 2: collecte des points d'apport volontaire (PAV) de verre et transport,lot 3: transport des déchets ménagers et assimilés,lot 4: traitement des ordures ménagères résiduelles,lot 5: traitement des recyclables secs,lot 6: transport et traitement des flux des déchetteries.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34 bis rue Jules Sandeau
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse-grand-sud.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.roullet@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: +33 555677998 📞
Fax: +33 555830871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385661
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le délai de publicité de la présente consultation est fixée à 40 jours (date d'envoi à la publication: 8.11.2014) et bénéficie ainsi d'une réduction du délai fixé à l'article 57-ii de 7 jours du fait que l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours supplémentaires du fait les documents de consultation sont en accès libre, direct et complet par voie électronique. Le profil d'acheteur http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr permet de télécharger le dossier de consultation et de soumissionner au présent appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour les besoins du service des déchets: collecte, transport et traitement. Consultation initiale répartie en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) de recyclables secs
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) de recyclables secs.
Quantité ou étendue: Minimum 50 tonnes par an, maximum 300 tonnes par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) de verre et transport
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire (PAV) de verre et transport.
Quantité ou étendue: Minimum 150 tonnes par an, maximum 600 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Quantité ou étendue: Voir rubrique informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:
— MR: transportées du quai de transfert au centre de…
… traitement:— une quantité minimum de 2 300 tonnes par an une quantité maximum de 3 500 tonnes par an,— recyclables secs en sacs jaunes: transportés du quai de transfert au centre de tri:— une quantité minimum de 170 tonnes par an,— une quantité maximum de 400 tonnes par an,— recyclables secs collectés en PAV «papiers journaux magazines» : flux transporté du quai de transfert au centre de tri:— une quantité minimum de 78 tonnes par an,— une quantité maximum de 160 tonnes par an,— recyclables secs collectés en PAV «emballages»: flux transporté du quai de transfert au centre de tri:— une quantité minimum de 29 tonnes par an,— une quantité maximum de 70 tonnes par an,renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
… traitement:
— une quantité minimum de 2 300 tonnes par an une quantité maximum de 3 500 tonnes par an,
— recyclables secs en sacs jaunes: transportés du quai de transfert au centre de tri:
— une quantité minimum de 170 tonnes par an,
— une quantité maximum de 400 tonnes par an,
— recyclables secs collectés en PAV «papiers journaux magazines» : flux transporté du quai de transfert au centre de tri:
— une quantité minimum de 78 tonnes par an,
— une quantité maximum de 160 tonnes par an,
— recyclables secs collectés en PAV «emballages»: flux transporté du quai de transfert au centre de tri:
— une quantité minimum de 29 tonnes par an,
— une quantité maximum de 70 tonnes par an,
renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Quantité ou étendue: Minimum 2300 tonnes par an, maximum 3500 tonnes par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des recyclables secs
Brève description: Traitement des recyclables secs.
Quantité ou étendue: Minimum 277 tonnes, maximum 630 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport et traitement des flux des déchetteries
Brève description: Transport et traitement des flux des déchetteries.
Quantité ou étendue: Minimum 1100 tonnes par an, maximum 4000 tonnes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: collecte des points d'apport volontaire (PAV) de recyclables secs,
lot 2: collecte des points d'apport volontaire (PAV) de verre et transport,
lot 3: transport des déchets ménagers et assimilés,
lot 4: traitement des ordures ménagères résiduelles,
lot 5: traitement des recyclables secs,
lot 6: transport et traitement des flux des déchetteries.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OM2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Creuse Grand Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de la communauté.
Paiement dans les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Philippe Roullet-Audy, directeur services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34b rue Jules Sandeau
Courrier électronique: contact@creuse-grand-sud.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Point de contact: Profil acheteur en ligne: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr
URL des documents: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Adresse postale: 34b rue Jules Sandeau, BP 40
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM2014
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le délai de publicité de la présente consultation est fixée à 40 jours (date d'envoi à la publication: 8.11.2014) et bénéficie ainsi d'une réduction du délai fixé à l'article 57-ii de 7 jours du fait que l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours supplémentaires du fait les documents de consultation sont en accès libre, direct et complet par voie électronique.
Afficher plus
Le profil d'acheteur http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr permet de télécharger le dossier de consultation et de soumissionner au présent appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Marché renouvelable
Le marché relatif à chacun des lots a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Source: OJS 2014/S 218-385661 (2014-11-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 268 456,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043919
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385661
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OM2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 A, annonce nº 137 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens mis en œuvre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

2️⃣
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: 37 rue Paul Sain, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918

3️⃣
Nom: Correze Fertil
Adresse postale: route du Ponty
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 026-043919 (2015-02-03)
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