marché de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mer et Terres d'opale

Communauté de communes Mer et Terres d'opale

marché de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Mer et Terres d'opale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Sita Nord

Qui ?

• Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations comprennent : Prestation de base :Le traitement:- les ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte ou en apport volontaire : environ 15 490 T/An soit 38 725 T sur les 30 mois ;- les encombrants issus des déchèteries et de la collecte en porte-à-porte : environ 4 220 T/An soit 10 550 T sur les 30 mois ;- les déchets de plage et refus de tri : environ 2 140 T/An, soit 5 350 T sur les 30 mois ;- les déchets de voirie : environ 1 120 T/An, soit 2 800 T sur les 30 mois. Prestation supplémentaire éventuelle :La valorisation des encombrants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mer et Terres d'Opale
Adresse postale: Tour de contrôle, aéroport international
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@cc-mer-et-terres-d-opale.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310905
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Mer et Terres d'opale.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations comprennent :

 Prestation de base :

Le traitement:

- les ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte ou en apport volontaire : environ 15 490 T/An soit 38 725 T sur les 30 mois ;

- les encombrants issus des déchèteries et de la collecte en porte-à-porte : environ 4 220 T/An soit 10 550 T sur les 30 mois ;

- les déchets de plage et refus de tri : environ 2 140 T/An, soit 5 350 T sur les 30 mois ;

- les déchets de voirie : environ 1 120 T/An, soit 2 800 T sur les 30 mois.

 Prestation supplémentaire éventuelle :

La valorisation des encombrants

Numéro de référence: AOO 2014/10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent en cas de groupement d'entreprises, accompagnés des pièces suivantes :

1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

A) Qu'Il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,

c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L.8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.

conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur.

1. Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail,

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimal 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- La présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveau spécifique minimal exigé : 10 Equivalents Temps Plein (ETP)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalité de financement : L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de communes de Mer et Terres d'opale (Teom)

Modalités de paiement : Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, cette forme juridique étant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, notamment en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour ce marché, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fasquelle Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014/10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 23039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
: +33 0320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service juridique de la Communauté de Communes Mer et Terres d'opale à l'adresse indiquée au point I1 et par mail à juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310905 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436816
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310905
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimatif. La rémunération des prestations est établie sur la base d'un prix unitaire à la tonne. Durée du marché 30 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 176 A, annonce n° 132 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Valeur technique au regard de la note de présentation des moyens techniques (20)
3. Performance environnementale et développement durable au regard de la note note environnementale et développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SA Sita Nord
Adresse postale: 1b rue Louis Duvant Rouvignies, BP 70001
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.blot@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service juridique de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale à l'adresse indiquée au point I1 et par mail à juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr

Source: OJS 2014/S 247-436816 (2014-12-18)

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