Marché de services liés à l'exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes

Grand Troyes

Le marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance et le gros entretien et renouvellement du réseau de chaleur des Chartreux.
Cela inclut les prestations suivantes:
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations primaires de production,(avec priorité donnée à la chaleur issue de la chaufferie bois/paille) et de distribution du réseau de chauffage incluant la livraison de chaleur en sous-station primaire, y compris toutes les prestations réglementaires et techniques qui concourent au maintien en bon état de l'ensemble des équipements et à leur conformité réglementaire (Poste P2).
La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au cahier des charges techniques particulières avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
La fourniture des produits de traitement d'eau (poste P2).
-La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (poste P2).
Les détails du marché sont définis au cahier des clauses techniques particulières.
Ces prestations doivent être réalisées dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, intégrant les contraintes sur les sites et les caractéristiques propres aux activités pratiquées.
La fourniture de combustibles n'est pas reprise dans le présent marché, elle est de la responsabilité de la personne publique.
Le Titulaire en assure la gestion pour le compte de la Personne Publique.
L'optimisation de la gestion énergétique est de la responsabilité du Titulaire dans le cadre de la conduite des installations.
Lieux d'exécution:
Chaufferie des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes.
Chaufferie de l'hôpital - 101 avenue Anatole France à Troyes (10000).
Réseau de chaleur des Chartreux - communes de Troyes et Rosières-Prés-Troyes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2014-12-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le détail de la prestation est donné au CCTP.Le réseau comprend:-En équipement de production de chaleur (appoint et secours de la chaufferie mixte bois/paille non comprise dans le présent marché), (la chaufferie des chartreux équipée de 3 chaudières Danstoker installées en 1989 pour un total 22 MW et la chaufferie de l'hôpital équipée d'une chaudière Danstoker gaz/fioul de 7 MW datant de 1989-31 sous-stations-environ 7 kilomètres de réseau (14,5 kilomètres aller-retour) basse-températurePour la saison de chauffe 2011/2012, 52 582 Mwh de chaleur ont été vendues sur le réseau pour 2 417 DJU. La chaufferie biomasse (hors marché) devrait couvrir 35 000 Mwh de chaleur.Durée du marché: le marché prend effet dès réception par le titulaire de son ordre de service.La date présumée du début des prestations est fixée au 10.3.2015 à 0:00.La durée du marché est de un (1) an, trois (3) mois et vingt-deux (22) jours.Nombre de reconductions expresses éventuelles (le cas échéant): 2 pour une période de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434426
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Visite: Les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations, la visite des lieux est fortement conseillé à chaque candidat afin également d'argumenter leurs offres. Une visite commune des installations est organisée le jeudi 8.1.2015 à 10:00 (rendez-vous fixé en chaufferie centrale des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes - pour l'ensemble des candidats). Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. La visite pourra s'étendre sur une demi-journée. Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1er ou par courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par fax au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-aube.fr Le DCE est téléchargeable au format "Zip". les plis seront déposés selon les modalités décrites à l'article 5 du réglement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: 7.1 Pour les questions Techniques: M. Bertrand Reineville - chargé de suivi du chauffage urbain / Grand Troyes - bertrand.reineville@grand-troyes.fr Tél. : +33 325723756/ Fax: +33 325723109 Assistant à personne publique: -Hexa Ingenierie - 670 rue Jean Perin - BP 101 - ZI Dorignies 59502 Douai Cedex Tèl: +33 327974288 -service public 2000 - 80 rue Taitbout - 75009 - Paris Tel: +33 144510950 7.2 Pour les questions administratives: M. Belloir/ Mme Fremeaux - service commande publique - Grand Troyes - tel: +33 325452736/+33 325725172 - fax: +33 325452744 - mail: marches.publics@grand-troyes.fr Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront faire l'objet de questions écrites dans les conditions fixées par l'article 7 du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au titulaire la maintenance et le gros entretien et renouvellement du réseau de chaleur des Chartreux.
Cela inclut les prestations suivantes:
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations primaires de production,(avec priorité donnée à la chaleur issue de la chaufferie bois/paille) et de distribution du réseau de chauffage incluant la livraison de chaleur en sous-station primaire, y compris toutes les prestations réglementaires et techniques qui concourent au maintien en bon état de l'ensemble des équipements et à leur conformité réglementaire (Poste P2).
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La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au cahier des charges techniques particulières avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
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La fourniture des produits de traitement d'eau (poste P2).
-La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (poste P2).
Les détails du marché sont définis au cahier des clauses techniques particulières.
Ces prestations doivent être réalisées dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, intégrant les contraintes sur les sites et les caractéristiques propres aux activités pratiquées.
La fourniture de combustibles n'est pas reprise dans le présent marché, elle est de la responsabilité de la personne publique.
Le Titulaire en assure la gestion pour le compte de la Personne Publique.
L'optimisation de la gestion énergétique est de la responsabilité du Titulaire dans le cadre de la conduite des installations.
Lieux d'exécution:
Chaufferie des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes.
Chaufferie de l'hôpital - 101 avenue Anatole France à Troyes (10000).
Réseau de chaleur des Chartreux - communes de Troyes et Rosières-Prés-Troyes
Quantité ou étendue:
Le détail de la prestation est donné au CCTP.
Le réseau comprend:
-En équipement de production de chaleur (appoint et secours de la chaufferie mixte bois/paille non comprise dans le présent marché), (la chaufferie des chartreux équipée de 3 chaudières Danstoker installées en 1989 pour un total 22 MW et la chaufferie de l'hôpital équipée d'une chaudière Danstoker gaz/fioul de 7 MW datant de 1989
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-31 sous-stations
-environ 7 kilomètres de réseau (14,5 kilomètres aller-retour) basse-température
Pour la saison de chauffe 2011/2012, 52 582 Mwh de chaleur ont été vendues sur le réseau pour 2 417 DJU. La chaufferie biomasse (hors marché) devrait couvrir 35 000 Mwh de chaleur.
Durée du marché: le marché prend effet dès réception par le titulaire de son ordre de service.
La date présumée du début des prestations est fixée au 10.3.2015 à 0:00.
La durée du marché est de un (1) an, trois (3) mois et vingt-deux (22) jours.
Nombre de reconductions expresses éventuelles (le cas échéant): 2 pour une période de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M2014-149 P2/P3 réseau chaleur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Lettre de candidature (Dc1) ou attestations listées au règlement de la consultation.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Pour les entreprises nouvellement créées: voir mention particulière au réglement de la consultation.
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres, étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
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Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la CE, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, accompagnés des traductions certifiées correspondantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché et, le cas échéant, ses partenaires constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la collectivité ou de la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.
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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés selon les modalités décrites au CCAP. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget du Grand Troyes.
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Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Financements: fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-ii du Code.
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Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-10 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-149 P2/P3 réseau chaleur
Informations complémentaires
Visite: Les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations, la visite des lieux est fortement conseillé à chaque candidat afin également d'argumenter leurs offres.
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Une visite commune des installations est organisée le jeudi 8.1.2015 à 10:00 (rendez-vous fixé en chaufferie centrale des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes - pour l'ensemble des candidats).
Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.
Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1er ou par courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par fax au +33 325452744.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-aube.fr
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Le DCE est téléchargeable au format "Zip".
les plis seront déposés selon les modalités décrites à l'article 5 du réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:
7.1 Pour les questions Techniques:
M. Bertrand Reineville - chargé de suivi du chauffage urbain / Grand Troyes - bertrand.reineville@grand-troyes.fr
Tél. : +33 325723756/ Fax: +33 325723109
Assistant à personne publique:
-Hexa Ingenierie - 670 rue Jean Perin - BP 101 - ZI Dorignies 59502 Douai Cedex
Tèl: +33 327974288
-service public 2000 - 80 rue Taitbout - 75009 - Paris Tel: +33 144510950
7.2 Pour les questions administratives:
M. Belloir/ Mme Fremeaux - service commande publique - Grand Troyes - tel: +33 325452736/+33 325725172 - fax: +33 325452744 - mail: marches.publics@grand-troyes.fr
Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront faire l'objet de questions écrites dans les conditions fixées par l'article 7 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux;
— les recours contentieux;
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 246-434426 (2014-12-17)
Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442035
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434426
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442035 (2014-12-22)
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