Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de Soissons (02)

Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire pour répondre à l'offre. Elle sera organisée le jeudi 20.3.2014 à 9:00 (rendez-vous fixé à la mairie de Soissons, pour l'ensemble des candidats). Renseignements pour la visite : Mme Nathalie Dutertre, services techniques responsable des contrats et de la sécurité des bâtiments, tél +33 323599168 ou au +33 630406431 Fax +33 323599163 n.dutertre@ville-soissons.fr. Renseignements administratifs : Mairie de Soissons Commande publique Mme France BOVE 02209 Soissons Cedex, Tél +33 323599059, fax +33 323599124 Courriel : f.bove@ville-soissons.fr commandepublique@ville-soissons.fr.

Transmission sur support papier :1 enveloppe unique portant la mention " Appel d'offre : Marché 14ao05 de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des

bâtiments de la ville de Soissons - ne pas ouvrir "

Les plis devront être remiscontre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Soissons, Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons Cedex (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, hors jours fériés)

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Ville de Soissons

Hôtel de Ville

Place de l'Hôtel de Ville

02200 Soissons Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Transmission électronique

les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces

identifiez-vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement par les ressources propres de la collectivité. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du CMP. Acomptes trimestriels (art. 91 du CMP). Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Prix forfaitaires et unitaires définitifs révisables (art. 17 et 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.