Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux

Ville de Billy-Berclau

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte les prestations suivantes:- fourniture de combustible pour une prestation à forfait température selon les bâtiments (poste P1);- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments;- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2);- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);- suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées (poste P2);- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3)17 Sites repris dans le marché pour tout ou partie des prestations précitées:- marie + salle de danse;- annexe mairie;- ecole élémentaire Jérémie Poteau;- ecole élémentaire Jean Jaurès;- espace loisirs + salle de réunion;- salle associative (du boulodrome);- centre Culturel Françoise Dolto;- ecole de musique Saint-Anne;- ateliers Municipaux;- eglise;- espace François Mitterrand + Restaurant scolaire;- cCAS Charles Jorisse;- dojo;- epicerie sociale + salle associations;- stade municipal;- salle de musculation;- salle Léo Lagrange
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billy-Berclau
Adresse postale: 181 rue du Général de Gaulle
Code postal: 62138
Commune postale: Billy-Berclau
Contact
Téléphone: +33 321747900 📞
Fax: +33 321402377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129966
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Celui-Ci peut être retiré à l'adresse par voie : sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com ou en suivant le lien direct ci-dessous: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46222 Conformément aux dispositions du décret 2002-692 du 30 Avril 2002 pris en application de l'article 56 du Codes des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la commune de Billy-Berclau d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de la commune de Billy-Berclau ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises pour établir sa réponse. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
- fourniture de combustible pour une prestation à forfait température selon les bâtiments (poste P1);
- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments;
- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2);
- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);
- suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées (poste P2);
- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3)
17 Sites repris dans le marché pour tout ou partie des prestations précitées:
- marie + salle de danse;
- annexe mairie;
- ecole élémentaire Jérémie Poteau;
- ecole élémentaire Jean Jaurès;
- espace loisirs + salle de réunion;
- salle associative (du boulodrome);
- centre Culturel Françoise Dolto;
- ecole de musique Saint-Anne;
- ateliers Municipaux;
- eglise;
- espace François Mitterrand + Restaurant scolaire;
- cCAS Charles Jorisse;
- dojo;
- epicerie sociale + salle associations;
- stade municipal;
- salle de musculation;
- salle Léo Lagrange
Numéro de référence: 2014serv02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Billy-Berclau, 62138 Billy-Berclau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1dûment rempli et signé) ;
Afficher plus
Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5).
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Afficher plus
Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.
Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-ii du CMP.
Afficher plus
Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delcroix Daniel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hexa Ingénierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, BP 101 - ZI Dorignies
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Point de contact: M. Asseman
Téléphone: +33 327974288 📞
Fax: +33 327960131 📠
Nom: Mairie de Billy-Berclau
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014serv02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Celui-Ci peut être retiré à l'adresse par voie : sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com
ou en suivant le lien direct ci-dessous:
Conformément aux dispositions du décret 2002-692 du 30 Avril 2002 pris en application de l'article 56 du Codes des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la commune de Billy-Berclau d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Afficher plus
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Afficher plus
La responsabilité de la commune de Billy-Berclau ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises pour établir sa réponse.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631447 📠
Source: OJS 2014/S 075-129966 (2014-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de...