Marché de services de télécommunications
Conseil général des Côtes d'Armor
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, de données, la fourniture d'équipements de télécommunications et d'accessoires associés ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour le Conseil général des Côtes d'Armor (dénommé pouvoir adjudicateur ou CG 22).
Pour les variantes voir le RC - pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Infructueux
- • SFR
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
| 2014-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31 mars 2018. Il sera reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.4.2018 par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249898
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, de données, la fourniture d'équipements de télécommunications et...”
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“Pour les variantes voir le RC - pas de prestation supplémentaire éventuelle.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, accès, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe, accès, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, communications sortantes de téléphonie en présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe, communications sortantes de téléphonie en présélection.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau multiservices VPN-IP et réseau Ethernet étendu
Brève description:
“Réseau multiservices VPN-IP et réseau Ethernet étendu.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet des sites isolés et services associés
Brève description:
“Accès Internet des sites isolés et services associés.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution des marchés des avenants ou des marchés complémentaires.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: cg22-aootelecom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 de préférence).”
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie - pas de garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement bancaire budget du département - ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5%.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dsiru
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: cg22-aootelecom
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et...”
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“http://www.cotesdarmor.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2014/S 139-249898 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31 mars 2018. Il sera reconductible 1 fois 1 an à compter du 1.4.2018 par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249898
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, de données, la fourniture d'équipements de télécommunications et...”
“Pour les variantes voir le RC - pas de prestation supplémentaire éventuelle.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, accès, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe, accès, communications entrantes et communications sortantes non éligibles à la présélection.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, communications sortantes de téléphonie en présélection
Brève description:
“Téléphonie fixe, communications sortantes de téléphonie en présélection.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau multiservices VPN-IP et réseau Ethernet étendu
Brève description:
“Réseau multiservices VPN-IP et réseau Ethernet étendu.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet des sites isolés et services associés
Brève description:
“Accès Internet des sites isolés et services associés.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution des marchés des avenants ou des marchés complémentaires.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: cg22-aootelecom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 de préférence).”
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie - pas de garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement bancaire budget du département - ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5%.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dsiru
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: cg22-aootelecom
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et...”
“http://www.cotesdarmor.fr”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2014/S 139-249898 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439658
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249898
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 250 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35034
Téléphone: +33 223212808 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;”
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44045
Source: OJS 2014/S 248-439658 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439658
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249898
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 250 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
3️⃣
4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35034
Téléphone: +33 223212808 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;”
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44045
Source: OJS 2014/S 248-439658 (2014-12-19)
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