marché de services de télécommunications voix, vidéo, données au travers d'une architecture réseau

Chambre régionale agriculture RA

la Chambre Régionale de Rhône agit comme mandataire pour son propre compte et pour celui des 7 Chambres d'agriculture départementales de Rhône-Alpes.
Il s'agit d'un marché alloti, fractionné à bon de commandes, avec 2 options

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
nombres de sites à desservir : 45dont 44 sites de Chambres d'agriculture et 1 DatacenterL'Ensemble des 45 sites est situé en Région Rhône-Alpes790 000
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale agriculture RA
Adresse postale: 23 rue Jean Baldassini
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone-alpes.synagri.com 🌏
Téléphone: +33 472724910 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221118
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres seront précisés dans la lettre de consultation qui fera l'objet d'un envoi aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue de l'étape de sélection des candidatures (procédure d'appel d'offre restreint art. 60 à 64 Cmp.) Durée du marché : 36 mois à compter de la date de notification unité monétaire utilisée, l'euro.complément sur les lieux d'exécution les lieux d'exécution principale des prestations sont les 44 sites des Chambres d'agriculture de Rhône-Alpes ainsi que le data center situé à Limonest (69). Complément sur la rubrique "Mode de Procédure" Ce marché est concerné par les articles suivants du code des marchés publics : art.33, art.60 à 64, art.77 complément sur la durée du marché: la durée d'exécution sera de 36 mois à compter de la date de mise en service. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an maxi. Si au cours des 3 premières années, les prestations fournies ne correspondent pas à celles attendues, elles feront l'objet d'un audit par un cabinet extérieur qui pourra entraîner la résiliation du marché, le cas échéant. Complément sur le mode de transmission des candidatures et des offres conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la Chambre Régionale d'agriculture de Rhône-Alpes. La remise des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Aws-Achats et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : marches-publics.info.(cf conditions générales Aws). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Copie de sauvegarde : Les candidats remettant une candidature/offre électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier transmis sous pli cacheté portant la mention : "Ne pas ouvrir - copie de Sauvegarde" Marché public Agrilan 2 Gccara_2014-03 Chambre d'agriculture de la Drôme M. Ludovic Petit 95 avenue Georges Brassens CS 30418 26504 Bourg-les-Valence Cedex Complément sur les modalités de réponse aux questions: - canal obligataoire : onglet correspondance de la plateforme AWS - pas de réponse aux questions durant la semaine 33 - fin de délais de réponse aux questions : le 5.9.2014 16:00. - Les candidats sont informés qu'à tout moment les pouvoirs adjudicateurs sont en droit de déclarer la procédure sans suite. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats. - En cas de sous-traitance, le candidat doit en informer le maître d'ouvrage dès le stade de candidature et déclarer le sous-traitant au moyen du formulaire Dc4 et des mêmes documents que le candidat lui-même. - Aucune indemnité compensatrice ne sera versée aux candidats du fait de leur participation à la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Chambre Régionale de Rhône agit comme mandataire pour son propre compte et pour celui des 7 Chambres d'agriculture départementales de Rhône-Alpes.
Il s'agit d'un marché alloti, fractionné à bon de commandes, avec 2 options
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau de communication étendu
Numéro du lot: 2
Brève description: Lien internet centralisé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
nombres de sites à desservir : 45
dont 44 sites de Chambres d'agriculture et 1 Datacenter
L'Ensemble des 45 sites est situé en Région Rhône-Alpes
Description des options:
prestations Supplémentaires Eventuelles
Options sur le lot no1:
- mise à disposition d'un client VPN
- solutions de raccordement sur des postes temporaires
option sur le lot no2:
- gestion de la sécurité des flux (pare-feu)
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14FS-0004-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (formulaires disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fe thème formulaires/marchés publics)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
-Le pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise ou extrait Kbis
-Le pouvoir du mandataire à engager le groupement le cas échéant
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-fourniture d'une attestation d'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-présentation d'une liste des principaux services effectués en lien avec le présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Le Candidat privilégiera l'utilisation de la fiche de recensement jointe au dossier).
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Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% sur les frais de mises en service
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres aux 8 pouvoirs adjudicateurs
modalités paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures, paiement par mandat administratif.
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et au cahier des clauses administratives particulières du présent marché
prix unitaires suivant bordereau de prix unitaires
le marché sera traité à prix fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme solidaire est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
- Capacités techniques notées sur 40 au vu- des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché- et de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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- capacités professionnelles notée sur 40 au vu au vu de la liste des principaux services effectués en lien avec le présente marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- capacités financières sur 20 appréciées au vu de- la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- de l'attestation d'assurance pour risques professionnelle
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18691000600011
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes
Adresse postale: 23 rue Jean Baldassini, Cedex 07
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Chambre départementale d'agriculture de la Drôme : Ludovic Petit
Adresse postale: 95 avenue Georges Brassens, CS 30418
Commune postale: Valence
Code postal: 26504

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0004-Y
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres seront précisés dans la lettre de consultation qui fera l'objet d'un envoi aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue de l'étape de sélection des candidatures (procédure d'appel d'offre restreint art. 60 à 64 Cmp.)
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Durée du marché : 36 mois à compter de la date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro.complément sur les lieux d'exécution
les lieux d'exécution principale des prestations sont les 44 sites des Chambres d'agriculture de Rhône-Alpes ainsi que le data center situé à Limonest (69).
Complément sur la rubrique "Mode de Procédure"
Ce marché est concerné par les articles suivants du code des marchés publics :
art.33, art.60 à 64, art.77
complément sur la durée du marché:
la durée d'exécution sera de 36 mois à compter de la date de mise en service. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an maxi.
Si au cours des 3 premières années, les prestations fournies ne correspondent pas à celles attendues, elles feront l'objet d'un audit par un cabinet extérieur qui pourra entraîner la résiliation du marché, le cas échéant.
Complément sur le mode de transmission des candidatures et des offres
conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la Chambre Régionale d'agriculture de Rhône-Alpes.
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La remise des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Aws-Achats et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : marches-publics.info.(cf conditions générales Aws).
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis.
Copie de sauvegarde :
Les candidats remettant une candidature/offre électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier transmis sous pli cacheté portant la mention :
"Ne pas ouvrir - copie de Sauvegarde"
Marché public Agrilan 2 Gccara_2014-03
Chambre d'agriculture de la Drôme
M. Ludovic Petit
95 avenue Georges Brassens
CS 30418
26504 Bourg-les-Valence Cedex
Complément sur les modalités de réponse aux questions:
- canal obligataoire : onglet correspondance de la plateforme AWS
- pas de réponse aux questions durant la semaine 33
- fin de délais de réponse aux questions : le 5.9.2014 16:00.
- Les candidats sont informés qu'à tout moment les pouvoirs adjudicateurs sont en droit de déclarer la procédure sans suite. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats.
- En cas de sous-traitance, le candidat doit en informer le maître d'ouvrage dès le stade de candidature et déclarer le sous-traitant au moyen du formulaire Dc4 et des mêmes documents que le candidat lui-même.
- Aucune indemnité compensatrice ne sera versée aux candidats du fait de leur participation à la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
- une fois le contrat signé
-référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative).
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-Un recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande de suspension de l'exécution de ce contrat (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête no291545)
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-un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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-un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait
Source: OJS 2014/S 124-221118 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102463
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221118
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Date de notification: 9.3.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 125 B, annonce no 302 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Fingerprint Technologies
Adresse postale: ZI 5 rue Jean Charcot
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2015/S 058-102463 (2015-03-19)
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