Marché de services de télécommunications et de maintenance

Ville de Cesson

Marché de fournitures courantes, de services de télécommunications et de maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• ITAC
• Orange

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

lot 1 : Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de la Ville de Cesson et services de téléphonie mobile (mini : 10 000 EUR HT/An, maxi : 50 000 EUR HT/An)Lot 2 : Services d'interconnexion de sites, d'accès Internet et prestations associées (mini : 5 000 EUR HT/An, 30 000 EUR HT/An)Lot 3 : Services d'accès Internet de type grand public et prestations associées (mini : 2 000 EUR HT/An, 20 000 EUR HT/An)Lot 4 : Service de maintenance des équipements actifs de réseau et des installations téléphoniques (mini : 2 000 EUR HT/An, 10 000 EUR HT/An)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: n.martin@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105100 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311303
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures courantes, de services de télécommunications et de maintenance

Quantité ou étendue:

Lot 2 : Services d'interconnexion de sites, d'accès Internet et prestations associées (mini : 5 000 EUR HT/An, 30 000 EUR HT/An)

Lot 3 : Services d'accès Internet de type grand public et prestations associées (mini : 2 000 EUR HT/An, 20 000 EUR HT/An)

Lot 4 : Service de maintenance des équipements actifs de réseau et des installations téléphoniques (mini : 2 000 EUR HT/An, 10 000 EUR HT/An)

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 2014-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, ou chaque membre s'il s'agit d'un groupement, fournira obligatoirement et uniquement les pièces suivantes :

La Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée ;

La Déclaration du Candidat (Dc2) dûment complétée et signée :

A)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;

B)Des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.) ;

C)Pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes ;

La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ;

Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus),

attestations d'assurances professionnelles

Situation économique et financière:

attestations fiscales et sociales, attestations professionnelles et responsabilité civile en cours de validité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra adopter la forme juridique " groupement conjoint "

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cesson
Point de contact: M. Nicolas Martin
URL pour informations complémentaires: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Source: OJS 2014/S 176-311303 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171051
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311303
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 175 B, annonce no 206 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Adista sas
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 70 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres

4️⃣
Nom: Itac
Adresse postale: 4 rue Charles Calmus
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Source: OJS 2015/S 094-171051 (2015-05-13)

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