Marché de services de nettoyage et entretien des locaux des sites de Lille et de Tourcoing comprenant la fourniture et la gestion des consommables, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais - 2 lots

CMARNPDC

La présente consultation concerne le marché de services de nettoyage et entretien des locaux des sites de Lille et Tourcoing, comprenant la fourniture et la gestion des consommables, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais, répartis en 2 lots :
- lot 1 : sites de Lille ;
- lot 2 : sites de Tourcoing.
Les prestations demandées comportent des prestations quotidiennes et hebdomadaires (aération des locaux, vidage des corbeilles papiers, extinction des luminaires...) ainsi que les prestations ponctuelles à la demande suivantes :
- dépoussiérage des meubles hauts ;
- lustrage des sols en pierre ;
- lustrage des sols plastique ;
- dépoussiérage des corniches et hauts de porte ;
- nettoyage 2 faces des vitres ;
- nettoyage des cours et des parkings ;
- nettoyage 2 faces des grandes vitres extérieures ;
- nettoyage des poubelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vita services

Qui ?

• CMARNPDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Décrite dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145197 📞
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022988
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante le marché est est répartie en 2 lots : - lot 1 : sites de Lille ; - lot 2 : sites de Tourcoing. chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en applicationde l'article 35-I-1 du code des marchés publics. La visite devra être effectuée au moins une semaine avant la date limite de remise des offres. la valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants : - la qualité et l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 5%, - la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5%, - la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10%, - la qualité des consommables, à hauteur de 5%, - la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5%, - la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10%. questions / réponses : Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante

le marché est est répartie en 2 lots :

- lot 1 : sites de Lille ;

- lot 2 : sites de Tourcoing.

chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en applicationde l'article 35-I-1 du code des marchés publics.

La visite devra être effectuée au moins une semaine avant la date limite de remise des offres.

la valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

- la qualité et l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 5%,

- la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5%,

- la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10%,

- la qualité des consommables, à hauteur de 5%,

- la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5%,

- la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10%.

questions / réponses :

Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : sites de Lille ;

- lot 2 : sites de Tourcoing.

Les prestations demandées comportent des prestations quotidiennes et hebdomadaires (aération des locaux, vidage des corbeilles papiers, extinction des luminaires...) ainsi que les prestations ponctuelles à la demande suivantes :

- dépoussiérage des meubles hauts ;

- lustrage des sols en pierre ;

- lustrage des sols plastique ;

- dépoussiérage des corniches et hauts de porte ;

- nettoyage 2 faces des vitres ;

- nettoyage des cours et des parkings ;

- nettoyage 2 faces des grandes vitres extérieures ;

- nettoyage des poubelles

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites de lille
Brève description:

La présente consultation concerne le marché de services de nettoyage et entretien, comprenant la fourniture et la gestion des consommables, des sites de Lille pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les sites de Lille sont les suivants :- Trulin;- Molinel;- Inkermann.

Les sites de Lille sont les suivants :

- Trulin;

- Molinel;

- Inkermann.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sites de tourcoing
Brève description:

La présente consultation concerne le marché de services de nettoyage et entretien, comprenant la fourniture et la gestion des consommables, des sites de Tourcoing pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais

Informations complémentaires sur les lots:

Les sites de Tourcoing sont les suivants :- Cefma;- Virolois.

Les sites de Tourcoing sont les suivants :

- Cefma;

- Virolois.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- dc1 (lettre de candidature) dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années ;

- la déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations en relation avec l'objet du marché ;

- les références du candidat en lien avec l'objet du marché, pour chacune des 3 dernières années ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché donne lieu à paiements partiels définitifs par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cmar npdc
Point de contact: Service juridique

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante

le marché est est répartie en 2 lots :

- lot 1 : sites de Lille ;

- lot 2 : sites de Tourcoing.

chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en applicationde l'article 35-I-1 du code des marchés publics.

La visite devra être effectuée au moins une semaine avant la date limite de remise des offres.

la valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

- la qualité et l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 5%,

- la qualité et le nombre des matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 5%,

- la qualité de l'organisation générale pour la réalisation des prestations, à hauteur de 10%,

- la qualité des consommables, à hauteur de 5%,

- la qualité de la gestion des consommables, à hauteur de 5%,

- la qualité du suivi et du contrôle de la qualité des prestations, à hauteur de 10%.

questions / réponses :

Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et r.551-1 à r.551-6 CJA),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 015-022988 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320145193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151219
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022988
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 14 B, annonce no 174 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Nord-Pas-de-Calais (sites de Lille et Tourcoing), 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Vita services
Adresse postale: 10 avenue des Sports
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59815
Courrier électronique: vitaservices@groupevitaminet.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours contentieux formé

auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées

par le code de justice administrative (CJA) :

- un référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature

du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du

marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du

16/07/2007 et du 04/04/14, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article

r421-7 CJA

Source: OJS 2014/S 086-151219 (2014-04-29)

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