Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Picardie - lots 2/5/7/8/9/10/16

Pôle emploi Picardie

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Picardie - lots 2/5/7/8/9/10/16. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après Dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux distincts des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1. AFPA Picardie – 2. Gip Forinval – 3. Proméo AFDE
• 1. AFPA Picardie – 2. Proméo AFDE
• 1. Gip Forinval
• 1. Gip Forinval – 2. AFPA Picardie
• 1. Gip Forinval – 2. Proméo AFDE
• 1. Instep
• 1. Instep – 2. Gip Forinval
• 1. Proméo AFDE – 2. Gip Forinval
• Infructueux
• Proméo AFDE
• Réseau CFPPA Haute-Somme

Qui ?

• Pôle emploi Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation industrielle et technique › Services de formation industrielle

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lots : la présente consultation se compose de 15 lots techniques (allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au Formacode) et géographiques (départements, arrondissements).Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Picardie
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras – BP 50017, Boves
Code postal: 80331
Commune postale: Longueau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 322533072 📞
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176940
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304047
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Obtention du Dce : le Dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriels de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis sur la boite fonctionnelle achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.6.2014. Transmission des plis : les plis doivent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 H à 16 H au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Critères d'attribution : la valeur technique des offres (60 %) est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à l'annexe correspondante du CCFT ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5 et II.2 et II.3 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires

Obtention du Dce : le Dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.

Renseignements complémentaires : les courriels de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis sur la boite fonctionnelle achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.6.2014.

Transmission des plis : les plis doivent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 H à 16 H au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres (60 %) est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à l'annexe correspondante du CCFT ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux.

40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5 et II.2 et II.3 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2 10 - logistique 317 Oise
Brève description:

Arrondissements de Beauvais - Compiègne - Senlis - nombre de titulaires : 6 - formacode 31734.

Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 12.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 11 - logistique 317 Aisne
Brève description: Arrondissement de Château Thierry - nombre de titulaires : 6 - formacode 31734.
Quantité ou étendue: nombre de titulaires pour 2014 : 12
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2 12 - logistique 317 Somme
Brève description:

Arrondissements de Montdidier et d'Abbeville - nombre de titulaires : 6 - formacode31734.

Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 12
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 9 - bâtiment, second œuvre, équipement, finitions 224/226/241 Somme
Brève description: Arrondissement d'Abbeville - nombre de titulaires : 6 - formacode 22486.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 48
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 10 bâtiment second œuvre, équipement, finitions 224/226/241 Somme
Brève description: Arrondissement de Péronne - nombre de titulaires : 6 - formacode 22486.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 7 production alimentaire, production culinaire 240/243 Aisne
Brève description: Arrondissement de Saint-Quention - nombre de titulaires : 6 - formacode 21554.
Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 50
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 8 - production alimentaire, production culinaire 240/243 Somme
Brève description: Arrondissement de Péronne - nombre de titulaires : 6 - formacode 21554.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 50
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 7 9 production alimentaire, production culinaire 240/243 Somme
Brève description: Arrondissement d'Amiens - nombre de titulaires : 6 - formacode 21554.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour2014 : 50
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 7 10 production alimentaire, production culinaire 240/243 Oise
Brève description: Nombre de titulaires : 6 - formacode 21554
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires en 2014 : 50
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 8 10 production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche 210 Aisne
Brève description: Arrondissement de Château Thierry - nombre de titulaires : 6 - formacode 21053
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 20
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 9 10 travail des métaux, structures métalliques 230 Somme
Brève description: Arrondissement de Péronne - nombre de titulaires : 6 - formacode 23096.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 30
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 10 4 industrie 316 244 Somme
Brève description: Nombre de titulaires : 6 - formacode 24431.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 40
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 10 5 industrie 316 244 Aisne
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 16 12 hôtellerie restauration 427 Oise
Brève description: Arrondissement de Senlis - nombre de titulaires : 6 - formacode 42752 - 42757.
Quantité ou étendue: nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 64
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 13 hôtellerie restauration 427 Somme
Brève description:

Arrondissements d'Abbeville et Péronne - nombre de titulaires : 6 - formacode 42752 42757.

Quantité ou étendue: Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 64.

Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, Pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au DCE.

Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 1.9.2014 pour une période ferme de 10 mois, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014 AFC RELANCE
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'UNÉDIC ou une ASSÉDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution : le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment sont article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - pondération (60)
2. prix - pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Poix
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AFC RELANCE
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 176-304047
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : les courriels de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis sur la boite fonctionnelle achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.6.2014.

Transmission des plis : les plis doivent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 H à 16 H au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.

Critères d'attribution : la valeur technique des offres (60 %) est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée à l'annexe correspondante du CCFT ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux.

40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE).

Accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5 et II.2 et II.3 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code, b. Après la conclusion du contrat : 1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code ; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2014/S 101-176940 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras – BP 50017 Boves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275405
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176940
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 101 B, annonce n° 369 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble Région Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – pondération (60)
2. Prix – pondération (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: 1. Proméo AFDE – 2. Gip Forinval
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1. Gip Forinval

3️⃣

4️⃣
Nom: 1. Gip Forinval – 2. AFPA Picardie

5️⃣

6️⃣
Nom: Proméo AFDE

7️⃣
Nom: Infructueux

8️⃣
Nom: 1. AFPA Picardie – 2. Proméo AFDE

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Réseau CFPPA Haute-Somme

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: 1. AFPA Picardie – 2. Gip Forinval – 3. Proméo AFDE

1️⃣3️⃣
Nom: 1. Gip Forinval – 2. Proméo AFDE

1️⃣4️⃣
Nom: 1. Instep

1️⃣5️⃣
Nom: 1. Instep – 2. Gip Forinval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

b. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 153-275405 (2014-08-07)

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