Marché de services de collecte du papier et des cartons en vue de leur recyclage pour les agences, directions territoriales et la direction régionale de pôle emploi Rhône-Alpes

Pôle emploi Rhône-Alpes

Passée selon la procédure prévue à l'article 8 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la collecte du papier et des cartons préalablement triés par le personnel des agences, des directions territoriales et de la direction régionale de pôle emploi Rhône-Alpes, mentionnées en annexe 1 du contrat, en vue de leur recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie (cf annexe sur les lots).Chaque lot est composé d'une prestation forfaitaire pour les collectes ordinaires et la location des conteneurs et d'une prestation à bon de commandes avec un maximum pour les collectes exceptionnelles telles que ces prestations sont définies au dossier de consultation (DCE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crépet – CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101327
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
a) lots réservés : conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, les lots n b) le présent marché prévoit que pour les lots n c) obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes; d) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites uniquement via la plateforme de dématérialisation http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes est fixée au 29.4.2014; e) visite des sites : avant la remise de son offre technique, une visite des structures de pôle emploi composant le ou les lots au(x)quel(s) le candidat envisage de candidater, est préconisée. Ces visites permettront aux candidats de connaitre la configuration des locaux afin d'évaluer notamment la taille et le nombre de conteneurs nécessaire. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation; f) transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis, ou via la plateforme de dématérialisation; g) critères de sélection des offres : la valeur technique des offres est appréciée sur labase de : 20 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour les collectes ordinaires, exceptionnelles et le tri des papiers et cartons collectés ; 10 % pour la présentation de la filière de recyclage ; 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité des papiers collectés. Le prix est apprécié sur la base de : 45 % pour le prix de la collecte annuelle ordinaire par site ; 5 % pour le prix de la collecte exceptionnelle et des options. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée selon la procédure prévue à l'article 8 du décret n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La direction territoriale de l'Ain, les agences de Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux
Brève description:
Nombre de site à collecter : 6.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 6.
Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les agences de Riorges, Roanne (2), Thizy, Belleville, Villefranche-sur-Saône, Trévoux, Tarare (2), l'Arbresle, Neuville-sur-Saône
Brève description:
Nombre de site à collecter : 11.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 11.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les agences d'Andrezieux-Bouthéon (2) , Firminy, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Givors, Roussillon, Annonay
Brève description:
Nombre de site à collecter : 8.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 8.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Les agences d'Aubenas (2), Privas (2), Crest, Montélimar (2), Pierrelatte, Nyons
Brève description:
Nombre de site à collecter : 9.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 9.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les agences de Pont-de-Chéruy, Villefontaine (2), Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin, La Côte-Saint-André
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: La direction territoriale de Savoie et les agences d'Aix-les-Bains, Chambéry (2), Pontcharra, Montmélian, Albertville, Bourg-Saint-Maurice (2)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Les agences de Saint-Genis-Pouilly, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse (2), Ville la Grand, Thonon (2), Cluses, Sallanches, Chamonix, Bonneville
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: La direction territoriale de Haute-Savoie à Annecy et les agences d'Annecy (2), Meythet, Seynod (2)
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: La direction territoriale de l'Isère à Meylan et les agences de Grenoble (5), Fontaine, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Claix, Pont-de-Claix
Brève description:
Nombre de site à collecter : 10.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 10.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Les agences de Lyon (7), Tassin, Rillieux la Pape, Caluire, Vaulx-en-Velin (2), Villeurbanne (4), Meyzieu, Bron, Oullins (2), Saint-Fons, Vénissieux, Saint-Priest (2), Miribel
Brève description:
Nombre de site à collecter : 27.Le détail des sites ainsi que la fréquence minimum de collecte ordinaire sont définis au DCE.
Nombre de site à collecter : 27.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie (cf annexe sur les lots).
Chaque lot est composé d'une prestation forfaitaire pour les collectes ordinaires et la location des conteneurs et d'une prestation à bon de commandes avec un maximum pour les collectes exceptionnelles telles que ces prestations sont définies au dossier de consultation (DCE).
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Description des options:
le marché comprend les options suivantes :
Option 1 : assurer la collecte des bouteilles en plastique, préalablement triées par le personnel de pôle emploi Rhône-Alpes en vue de leur recyclage, pour les directions territoriales et la direction régionale.
Option 2 : assurer la collecte des canettes en aluminium, préalablement triées par le personnel de pôle emploi Rhône-Alpes en vue de leur recyclage, pour les directions territoriales et la direction régionale.
Option 3 : assurer la collecte des piles, préalablement triées par le personnel de pôle emploi Rhône-Alpes en vue de leur recyclage, pour les directions territoriales et la direction régionale.
Option 4 : assurer la fourniture de corbeilles individuelles de tri destinées à recevoir les papiers et cartons recyclables pour les agences, directions territoriales et la direction régionale de pôle emploi Rhône-Alpes.
Le détail de ces options figurent à l'article ii.3 du cahier des charges fonctionnel et technique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 82M 14 003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant le lancement de la présente consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles (art)l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art.222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa de l'art.421-5, à l'art.433-1, au 2nd alinéa de l'art.433-2, au 8è alinéa de l'art.434-9, au 2nd alinéa de l'art.434-9-1, aux art.435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art.1741 du code général des impôts, et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-9, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des art. L653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pr les candidats régis par un droit autre que le droit français, copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
- les lots 8, 9 et 10 sont réservés à des entreprises adaptées ou des services d'aides par le travail dans les conditions fixées au règlement de la consultation,
- l'exécution des marchés, pour les lots 1 à 7, comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prise en compte du développement durable sur les aspects environnementaux (15)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leandro ou Mme Legras
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82M 14 003
Informations complémentaires
a) lots réservés : conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, les lots n
b) le présent marché prévoit que pour les lots n
c) obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes;
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d) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être faites uniquement via la plateforme de dématérialisation http://pole-emploi.e-marchespublics.com
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La date limite de réception des demandes est fixée au 29.4.2014;
e) visite des sites : avant la remise de son offre technique, une visite des structures de pôle emploi composant le ou les lots au(x)quel(s) le candidat envisage de candidater, est préconisée. Ces visites permettront aux candidats de connaitre la configuration des locaux afin d'évaluer notamment la taille et le nombre de conteneurs nécessaire. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation;
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f) transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis, ou via la plateforme de dématérialisation;
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g) critères de sélection des offres : la valeur technique des offres est appréciée sur labase de : 20 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour les collectes ordinaires, exceptionnelles et le tri des papiers et cartons collectés ; 10 % pour la présentation de la filière de recyclage ; 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité des papiers collectés.
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Le prix est apprécié sur la base de : 45 % pour le prix de la collecte annuelle ordinaire par site ; 5 % pour le prix de la collecte exceptionnelle et des options.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 060-101327 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 921,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262988
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101327
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.7.2014, puis reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum. La valeur finale du marché(section II objet du marché, du présent avis)s'entend du montant des collectes ordinaires, des locations des containers et des options retenues, pour tous les lots sur la durée totale du marché reconductions comprises – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 82M 14 003. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 60 A, annonce nº 148 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 50/52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Association valorise
Adresse postale: 4 impasse Coton
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS la Corbeille Bleue Rhône Alpes Groupe Paprec
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

5️⃣

6️⃣
Nom: EURL NAEVA – Réseau Élise
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

7️⃣
Nom: EURL Naeva – Réseau Élise

8️⃣
Nom: AAPEI ESAT L'Arcalod
Adresse postale: 34 avenue de l'Arcalod,ZAE Rumilly Sud
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150

9️⃣
Nom: EURL NAEVA - Réseau Élise

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Élise Meleze
Adresse postale: 130 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°)sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;
Afficher plus
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional, Pascal Blain, 13 rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07, et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 146-262988 (2014-07-29)
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Fournisseurs:
AAPEI ESAT L'Arcalod Association valorise EURL NAEVA – Réseau Élise EURL NAEVA - Réseau Élise SARL Élise Meleze SAS la Corbeille Bleue Rhône Alpes Groupe Paprec SITA Centre Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier