Marché de services d'exploitation et de maintenance des équipements thermiques des bâtiments intercommunaux du Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Marché de services d'exploitation et de maintenance des équipements thermiques des bâtiments intercommunaux du Val Maubuée.
Les prestations sont réparties en deux (2) types :
1. Les prestations de maintenance et d'exploitation - à prix global et forfaitaire - sur les équipements suivants :
- 21 centres thermiques de puissances diverses et des sous-stations, de la production d'ecs, des installations de traitement d'air et de climatisation.
- installations de traitement d'eau de 2 piscines
2. Les prestations ponctuelles de maintenance - à bons de commande (accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics francçais), rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires propre au marché et avec les montants annuels identiques définis ci-dessous :
- seuil minimum annuel : sans
- seuil maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Durée du marché
le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
1. Prestations de maintenance et d'exploitation (prix global et forfaitaire) - les quantités sont définies au cahier des charges ;2. Prestations ponctuelles de maintenance (bons de commande) :- montant minimum annuel : sans,- montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097600
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; -critères d'attribution ; -valeur technique à hauteur de 60 % - appréciée au regard du mémoire technique détaillant ; -la méthodologie, les moyens et le mode d'intervention dans le cadre de l'exploitation et de l'astreinte (15 %) ; -le nombre d'heures prévues sur chacun des postes pour réaliser les prestations (15%) ; -la ou les propositions en termes de conseil, plan prévisionnel, etc. (15%) ; -les performances en matière de protection de l'environnement et de maîtrise des consommations (15%) ; *Prix (40%) : apprécié de la facture type. Visite obligatoire : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations. Les visites des sites devront être effectuées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable la personne suivante : Département des services techniques - secrétariat - bâtiment, tél. +33 160372450 P.charles@valmaubuee.fr Dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft® Word ; xls compatible avec Microsoft® Excel ; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'exploitation et de maintenance des équipements thermiques des bâtiments intercommunaux du Val Maubuée.
Les prestations sont réparties en deux (2) types :
1. Les prestations de maintenance et d'exploitation - à prix global et forfaitaire - sur les équipements suivants :
- 21 centres thermiques de puissances diverses et des sous-stations, de la production d'ecs, des installations de traitement d'air et de climatisation.
- installations de traitement d'eau de 2 piscines
2. Les prestations ponctuelles de maintenance - à bons de commande (accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics francçais), rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires propre au marché et avec les montants annuels identiques définis ci-dessous :
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- seuil minimum annuel : sans
- seuil maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Durée du marché
le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Quantité ou étendue:
1. Prestations de maintenance et d'exploitation (prix global et forfaitaire) - les quantités sont définies au cahier des charges ;
2. Prestations ponctuelles de maintenance (bons de commande) :
- montant minimum annuel : sans,
- montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération du Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques
1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée
Situation économique et financière:
- Imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Capacité économique et financière - références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des prestations de services de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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6- qualification professionnelle minimale 5523 (assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations de conditionnement d'air situées à l'intérieur de tous bâtiments, y compris les bâtiments industriels et mettant en oeuvre tous matériels de production de chaleur, de production frigorifique et de climatisation).
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Capacité technique et professionnelle:
- références requises :
7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
cautionnement : sans objet.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-pondération cf. renseignements complémentaires) (60)
2. Prix (détail cf. renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
-critères d'attribution ;
-valeur technique à hauteur de 60 % - appréciée au regard du mémoire technique détaillant ;
-la méthodologie, les moyens et le mode d'intervention dans le cadre de l'exploitation et de l'astreinte (15 %) ;
-le nombre d'heures prévues sur chacun des postes pour réaliser les prestations (15%) ;
-la ou les propositions en termes de conseil, plan prévisionnel, etc. (15%) ;
-les performances en matière de protection de l'environnement et de maîtrise des consommations (15%) ;
*Prix (40%) : apprécié de la facture type.
Visite obligatoire :
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations.
Les visites des sites devront être effectuées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable la personne suivante :
Département des services techniques - secrétariat - bâtiment, tél. +33 160372450
Dématérialisation :
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont :
doc compatible avec Microsoft® Word ;
xls compatible avec Microsoft® Excel ;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
Afficher plus
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adiministratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-097600 (2014-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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