Marché de services d'entretien des espaces verts (2015-2018)
Communauté de communes Roche aux fées
Marché de services d'entretien des espaces verts sur les zones d'activités économiques (Janzé, Retiers, Martigné-Ferchaud) et aux abords des bâtiments communautaires (Maison du Développement et Etablissement d'enseignements artistiques à Retiers et à Janzé, bâtiment industriel à usage d'ateliers-relais sur la ZA de Fromy à Retiers et bâtiment industriel à usage d'ateliers-relais sur la ZA Emile Bridel à Martigné-Ferchaud).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Téléphone: +33 299436487 📞
Fax: +33 299436377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305085
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“variantes : elles peuvent porter sur tout élément du CCTP, à l'exception de la fréquence des interventions ; Le marché comporte des conditions...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'entretien des espaces verts sur les zones d'activités économiques (Janzé, Retiers, Martigné-Ferchaud) et aux abords des bâtiments...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget principal et budget ZA de la Communauté de communes. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. : Valeur technique de l'offre (qualité de la réponse appréciée au regard du mémoire technique décrivant les méthodes de travail employées et les descriptifs de l'organisation interne du candidat, de la connaissance des problématiques en la matière et de la composition de l'équipe) (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (qualité de la réponse appréciée au regard de la "Fiche d'appréciation du critère social" et du mémoire technique décrivant les démarches mises en place par le candidat en matière de recrutement et de soutien de ces publics (formation du personnel, type et niveau d'accompagnement ou de tutorat mis en place, ...) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (qualité de la réponse appréciée au regard du mémoire technique décrivant les méthodes proposées par le candidat pour la gestion des déchets (tonte, broyats...), la limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires, ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Luc Gallard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: communauté de communes Roches aux Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Courrier électronique: celine.gagneux@ccprf.fr 📧
Nom: www.e-megalisbretagne.org (référence 14-011) ou sur demande écrite par courrier (à l'adresse ci-dessus) ou télécopie ou par courriel à l'adresse suivante : celine.gagneux@ccprf.fr ou pascale.legarnec@ccprf.fr
envoi par courrier recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé à la Communauté de communes au pays de la roche aux fées, 16 rue louis pasteur - b.P. 34 - 35240 Retiers ou transmission des offres par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-011
Informations complémentaires
“variantes : elles peuvent porter sur tout élément du CCTP, à l'exception de la fréquence des interventions ;”
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution du fait de l'insertion de clauses sociales et environnementales dont le détail est indiqué dans...”
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“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et, moyens humains et techniques ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 172-305085 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche aux Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Téléphone: +33 299436487 📞
Fax: +33 299436377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305085
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“variantes : elles peuvent porter sur tout élément du CCTP, à l'exception de la fréquence des interventions ; Le marché comporte des conditions...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'entretien des espaces verts sur les zones d'activités économiques (Janzé, Retiers, Martigné-Ferchaud) et aux abords des bâtiments...”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
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“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
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“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget principal et budget ZA de la Communauté de communes. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. : Valeur technique de l'offre (qualité de la réponse appréciée au regard du mémoire technique décrivant les méthodes de travail employées et les descriptifs de l'organisation interne du candidat, de la connaissance des problématiques en la matière et de la composition de l'équipe) (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (qualité de la réponse appréciée au regard de la "Fiche d'appréciation du critère social" et du mémoire technique décrivant les démarches mises en place par le candidat en matière de recrutement et de soutien de ces publics (formation du personnel, type et niveau d'accompagnement ou de tutorat mis en place, ...) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (qualité de la réponse appréciée au regard du mémoire technique décrivant les méthodes proposées par le candidat pour la gestion des déchets (tonte, broyats...), la limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires, ...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Luc Gallard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: communauté de communes Roches aux Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Courrier électronique: celine.gagneux@ccprf.fr 📧
Nom: www.e-megalisbretagne.org (référence 14-011) ou sur demande écrite par courrier (à l'adresse ci-dessus) ou télécopie ou par courriel à l'adresse suivante : celine.gagneux@ccprf.fr ou pascale.legarnec@ccprf.fr
envoi par courrier recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé à la Communauté de communes au pays de la roche aux fées, 16 rue louis pasteur - b.P. 34 - 35240 Retiers ou transmission des offres par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-011
Informations complémentaires
“variantes : elles peuvent porter sur tout élément du CCTP, à l'exception de la fréquence des interventions ;”
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution du fait de l'insertion de clauses sociales et environnementales dont le détail est indiqué dans...”
Afficher plus (2)
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et, moyens humains et techniques ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 172-305085 (2014-09-04)
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