Marché de services d'émission et de réception de messages multicanaux

EDF SA

L'objet du marché concerne les besoins d'EDF et d'ERDF:
le périmètre de base comprend:
— émission et réception de SMS/MMS,
— émission et réception de fax,
— émission d'e-mails (campagnes marketing...),
— émission de messages vocaux (relance des impayés clients...),
— envoi d'e-mails en masse ou individuels avec la possibilité d'intégrer une pièce jointe,
— mise en place de campagnes de diffusion monocanal ou multicanal,
— suivi des campagnes de diffusions quelque soit le canal,
— possibilité de combiner les services, de passer d'un canal à un autre,
— fonctions d'administration et de gestion,
— retours techniques (avis de réception/non réception, lu/pas lu, …),
— abonnement et désabonnement des clients.
Le périmètre optionnel comprend:
— gestion des retours fonctionnels (ex retour des enquêtes de satisfaction des clients),
— fonctionnalités avancées des messages vocaux (Serveur Vocal Interactif, enregistrements, reconnaissance vocale, paiement etc).
— émission de notifications : Notifications sur Smartphone (Envoi de notifications sur applications mobiles (Android, Apple et Windows,...).
Le marché sera confié à un titulaire. Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA .
Les candidats doivent être des professionnels dans la diffusion de messages multicanaux et multimédia.
Le Cahier des Charges et ses annexes techniques qui décrivent le besoin seront fournis lors de la consultation aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, le marché comprend la diffusion de messages sur les différents canaux présentés en II.1.5) notamment vers les clients d'EDF et les utilisateurs du réseau de distribution d'ERDF sur la France métropolitaine et les DOM.(alertes sur consommation énergétique, informations vers les collectivités locales en cas de coupures de courants, travaux, télérelèves, gestion des contrats, relèves automatiques, informations commerciales, prise en compte de demandes de raccordement,prise de rendez-vous...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense, Tour EDF
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.martinez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650634 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061823
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique Portail achats EDF https//:portail-achats.edf.com sur laquelle ils doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter BravoSolution par téléphone au +33 0811906438 (appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'information rfi_56815 "services d'émission et de réception multicanaux": — se connecter sur https//:portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur "accès aux demandes d'informations", — cliquer sur l'onglet "demandes d'informations accessibles à tous", — sélectionner la demande d'informations rfi_56815, — cliquer sur "j'accepte" sur la gauche de l'écran, — cliquer sur "ajouter à mes demandes d'informations", — valider. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfi). Pour information, la consultation sera aussi publiée sur le Portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
L'objet du marché concerne les besoins d'EDF et d'ERDF:
le périmètre de base comprend:
— émission et réception de SMS/MMS,
— émission et réception de fax,
— émission d'e-mails (campagnes marketing...),
— émission de messages vocaux (relance des impayés clients...),
— envoi d'e-mails en masse ou individuels avec la possibilité d'intégrer une pièce jointe,
— mise en place de campagnes de diffusion monocanal ou multicanal,
— suivi des campagnes de diffusions quelque soit le canal,
— possibilité de combiner les services, de passer d'un canal à un autre,
— fonctions d'administration et de gestion,
— retours techniques (avis de réception/non réception, lu/pas lu, …),
— abonnement et désabonnement des clients.
Le périmètre optionnel comprend:
— gestion des retours fonctionnels (ex retour des enquêtes de satisfaction des clients),
— fonctionnalités avancées des messages vocaux (Serveur Vocal Interactif, enregistrements, reconnaissance vocale, paiement etc).
— émission de notifications : Notifications sur Smartphone (Envoi de notifications sur applications mobiles (Android, Apple et Windows,...).
Le marché sera confié à un titulaire. Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA .
Les candidats doivent être des professionnels dans la diffusion de messages multicanaux et multimédia.
Le Cahier des Charges et ses annexes techniques qui décrivent le besoin seront fournis lors de la consultation aux candidats retenus.
Description des options:
— 3 options de durée sur une période maximale de 12 mois chacune.La durée mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée,
— gestion des retours fonctionnels,
— fonctionnalités avancées des messages vocaux,
— émission de notifications.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: affaire 135679
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation sera majoritairement réalisée dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'informations rfi_ 56815.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régiepar un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat doit s'identifier:
— nom ou dénomination,
— adresse du siège social,
— SIREN, Identifiant TVA, code NAF pour le candidat établi en France,
— personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— interlocuteurs commerciaux et techniques responsables de la réponse à l'avis de marché (noms,téléphone).
Le candidat doit produire:
— un justificatif ou certificat de moins de 1 an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes délivré par les autorités compétentes des états concernés,
— un extrait du Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,
— une attestation d'assurance datant de moins d'1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com – demande d'informations rfi_56815.
Situation économique et financière sur les 3 dernières années (2011-2012-2013):
— chiffre d'affaire total de la société en
2011 [M EUR] - global monde,
2011 réalisé avec le groupe EDF [M EUR],
2012 [M EUR] - global monde,
2012 réalisé avec le groupe EDF [M EUR],
— chiffre d'affaire estimatif total de la société en 2013
[M EUR] - global monde,
réalisé avec le groupe EDF [M EUR].
Le candidat fournit le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 3 dernières années,
— description de la composition de l'actionnariat de la société en indiquant clairement les taux de participation des actionnaires. Le candidat produit une copie en cours de validité du statut de la société.
Ces conditions sont applicables aux candidats et aux groupements candidats le cas échéant.
Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier du marché est requis.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet Avis.
En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com – demande d'informations rfi_56815:
— recours éventuel à la sous-traitance – oui/non. Si oui, indiquer les coordonnées de la ou des sociétés pressenties, préciser le rang, la nature ,le lieu de réalisation et la part représentée mise en place pour répondre à la consultation.
— recours éventuel à la co-traitance selon les termes décrits en III.1.3) : oui/non. Si oui, indiquer les coordonnées de la ou des sociétés co-traitantes ainsi que le nom du mandataire,
— le candidat est-il en capacité de traiter des émissions et des réceptions de messages
unitaires sur l'ensemble des canaux de communication suivants: SMS/MMS, fax, e-mails, messages vocaux et notifications Push sur Smartphone et Tablette ? oui/non,
en masse et en mono ou multicanaux sur l'ensemble des canaux de communication suivants: SMS/MMS, Fax, e-mails, messages vocaux, et notifications Push sur Smartphone et Tablette ? oui/non,
— le candidat est-il en capacité de fournir un reporting sur le suivi des diffusions pour l'ensemble des canaux ? oui/non,
— le candidat est-il certifié PCI DSS ? oui/non. Le candidat produit un certificat en cours de validité ou la preuve de la demande de certification,
— la solution du candidat est-elle disponible 24h/24, 7j/7? oui/non,
— le candidat est-il en mesure de mettre en place un centre de services 24h/24, 7j/7 ? oui/non,
— le candidat est-il en capacité ainsi que l'ensemble des moyens auxquels il envisage de recourir pour l'exécution du marché (sous-traitant,....) à respecter les obligations réglementaires en matière de protection (sécurité, confidentialité et intégrité) des données et plus particulièrement des données à caractère personnel au sens de la réglementation européenne et française (Loi 78-17 modifiée par la loi 2004-800, Directive 95/46/CE) ? oui/non. Pour les entreprises hors de l'UE, une certification SafeHarbor ou équivalent est exigée,
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— afin d'assurer la protection physique et logique des SI, EDF et ERDF disposent de passerelles d'interconnexion centralisées pour les accès de leurs partenaires qui sécurisent de façon homogène les échanges SI. Le Titulaire devra répondre aux critères de sécurité et de compatibilité nécessaires au paramétrage sur les infrastructures réseau d'EDF et d'ERDF qui seront précisés dans le cadre de la consultation. Compte-tenu des informations apportées ci-dessus, le candidat accepte-t-il les contraintes de sécurité associées à la réalisation de la prestation?
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— le candidat dispose-t-il d'une politique sécurité qui s'appuie sur la norme ISO 27000 ou équivalent ? oui/non. Le candidat précise la réponse et produit un certificat ou tout justificatif éventuel en cours de validité,
— quels volumes annuels (en millions d'unités) le candidat est-il en capacité de traiter pour chacun des services ?
— SMS/MMS,
— fax,
— messages vocaux,
— mails,
— notification Push,
— quels sont les outils de supervision que le candidat maîtrise aujourd'hui (nom commercial +éditeur) ?
— quelles sont les compétences du candidat dans le domaine de la communication sortante avec une diffusion multi canal ?
Ces conditions sont applicables au groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet Avis.
En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Direction des achats informatique et télécommunications
Catherine Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 037-061823 (2014-02-18)