Marché de services d'agence de voyage d'affaires pour la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et prestations associées

Cnamts

Le marché a pour objet des prestations de service d'agences de voyage d'affaires, " offline " et " online " pour la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, d'abonnements ainsi que de prestations associées (location de voiture, hébergement, ...) nécessaires aux déplacements professionnels (mission et formation) des personnels de la CNAMTS ou travaillant pour la CNAMTS, et des membres du Conseil, des membres de diverses commissions, des experts et divers intervenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selectour Preference

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-06-13	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes sans fixation de montant minimum ni maximum conformément à l'application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sur la durée totale d'exécution du marché (années de reconduction comprises).Les quantités 2012 et 2013 sont fournies à titre indicatif au CCTP (article 3 données chiffrées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138706
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services qui relève de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement pour la même durée sans dépasser toutefois la durée totale de 48 mois. La durée maximum d'exécution d'un bon de commande est fixée à 1 mois. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour du terme du marché sans que leur durée d'exécution ne puisse excéder le délai d'un mois à compter du terme du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : juillet 2014. Les soumissionnaires doivent obligatoirement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, il existe uneassistance technique par téléphone au : 0892.23.21.20, ou par mail : support@achatpublic.com. Le dossier de consultation comporte les documents suivants : -Le présent Règlement de la Consultation (Document non contractuel) RC et son annexe " cadre de réponse pour le mémoire technique"; -l'acte d'engagement (Ae) et son annexe financière, le Bordereau des Prix (Bp) ; -Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ; -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe, le manuel utilisateur ulysse concur T&Amp;E version 7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services qui relève de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement pour la même durée sans dépasser toutefois la durée totale de 48 mois.

La durée maximum d'exécution d'un bon de commande est fixée à 1 mois.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour du terme du marché sans que leur durée d'exécution ne puisse excéder le délai d'un mois à compter du terme du marché.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : juillet 2014.

Les soumissionnaires doivent obligatoirement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, il existe uneassistance technique par téléphone au : 0892.23.21.20, ou par mail : support@achatpublic.com.

Le dossier de consultation comporte les documents suivants :

-Le présent Règlement de la Consultation (Document non contractuel) RC et son annexe " cadre de réponse pour le mémoire technique";

-l'acte d'engagement (Ae) et son annexe financière, le Bordereau des Prix (Bp) ;

-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;

-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe, le manuel utilisateur ulysse concur T&Amp;E version 7.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantités 2012 et 2013 sont fournies à titre indicatif au CCTP (article 3 données chiffrées).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: II/7/2014/MA/33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature signée et précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),

2.déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles,

- une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités financières appréciées à travers la déclaration des chiffres d'affaires : Chiffre d'affaires annuel minimal requis en billetterie : 3 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- une présentation d'une liste des principales références concernant les fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire.

- si le candidat en dispose : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les références, moyens humains et matériels des candidats dont ils disposent pour des prestations similaires. Niveau minimum requis : agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du titulaire et à la banque désignés dans l'acte d'engagement ou à tout autre compte communiqué par courrier par le titulaire.

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.

Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du Code des Marchés Publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agence de voyages en application de l'article L211.1 du code du tourisme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Sous critère 1.1 Portail de réservation en ligne (Sbt) (40)
3. Sous critère 1.2 Organisation du candidat (15)
4. Sous critère 1.3 Engagements environnementaux (5)
5. Critère 2 : Prix des prestations (40)
6. Sous critère 2.1 Prix unitaires des prestations (30)
7. Sous critère 2.2 Prix forfaitaires des prestations (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: SG/DGMET/DDA - bureau M1 327
Mme Belhassen Eve
SG/DGMET/DDA - Bureau M1 327
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2014/MA/33
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement pour la même durée sans dépasser toutefois la durée totale de 48 mois.

La durée maximum d'exécution d'un bon de commande est fixée à 1 mois.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour du terme du marché sans que leur durée d'exécution ne puisse excéder le délai d'un mois à compter du terme du marché.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : juillet 2014.

Les soumissionnaires doivent obligatoirement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, il existe uneassistance technique par téléphone au : 0892.23.21.20, ou par mail : support@achatpublic.com.

Le dossier de consultation comporte les documents suivants :

-Le présent Règlement de la Consultation (Document non contractuel) RC et son annexe " cadre de réponse pour le mémoire technique";

-l'acte d'engagement (Ae) et son annexe financière, le Bordereau des Prix (Bp) ;

-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;

-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe, le manuel utilisateur ulysse concur T&Amp;E version 7.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de Région Île-de-France, M. le préfet de Paris
Fax: +33 142554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - Mme Corinne Mimini - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2014/S 079-138706 (2014-04-18)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203506
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138706
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce nº 382, BOAMP 80 B du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Attribution du marché
Nom: Selectour préférence
Adresse postale: 4 bd du Zénith, BP 20173
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France, M. le préfet de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CNAMTS – Mme Corinne Mimini – département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Source: OJS 2014/S 115-203506 (2014-06-13)

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