Marché de services à haut débit : fourniture d'un service de collecte IP mutualisé, relancé suite à appel d'offres infructueux
Agglomération Côte Basque-Adour
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d'un service de collecte IP pour les sites de l'agglomération Côte-Basque Adour au travers de la mise en place d'un réseau privé à très haut débit.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • e-Tera
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-27 | Avis de marché |
| 2015-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034458
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391906
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Hautdebit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Offre technique (30)
3. Offre de services (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hautdebit
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 225-391906
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 022-034458 (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034458
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391906
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
En complément de la section Ii-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ".
Durée du marché : le marché débute à compter de sa notification.
Période d'exécution des prestations hors période de mise en service : 36 mois à compter de la date d'admission.
Le titulaire aura pour obligation la mise en service effective du nouveau réseau et la vérification des services, au plus tard 4 mois après la notification du marché, afin de permettre le basculement dans les meilleures conditions possibles.
Avant la remise des offres, une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le Service des Systèmes d'information (demande à formuler par mail à informatique@agglo-cotebasque.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d'un service de collecte IP pour les sites de l'agglomération Côte-Basque Adour au travers de la mise en place d'un réseau privé à très haut débit.
Numéro de référence: Hautdebit
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour…
… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.
Les prix sont révisables.
Financement : fonds propres de la collectivité.
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Offre technique (30)
3. Offre de services (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hautdebit
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 225-391906
Informations complémentaires
En complément de la section Ii-I-3, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics ".
Durée du marché : le marché débute à compter de sa notification.
Période d'exécution des prestations hors période de mise en service : 36 mois à compter de la date d'admission.
Le titulaire aura pour obligation la mise en service effective du nouveau réseau et la vérification des services, au plus tard 4 mois après la notification du marché, afin de permettre le basculement dans les meilleures conditions possibles.
Avant la remise des offres, une visite sur site pourra être organisée sur rendez-vous avec le Service des Systèmes d'information (demande à formuler par mail à informatique@agglo-cotebasque.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 022-034458 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021544
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034458
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: E-tera
Adresse postale: 46 rue Séré de Rivières
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2015/S 014-021544 (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021544
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034458
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu et horaires de consultation du marché:
Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272.
Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 21 B, annonce nº 163 du 30.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: E-tera
Adresse postale: 46 rue Séré de Rivières
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2015/S 014-021544 (2015-01-16)
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