marché de service pour le transport et le traitement des déchets valorisables provenant des déchèteries du Smiddev

Smiddev

transport des déchets valorisables provenant des déchèteries du Smiddev et réception, traitement et suivi approprié aux différentes catégories de déchets favorisant la valorisation et le recyclage (déchets verts, bois, ferrailles, gravats inertes, gravats non inertes et plâtre).
Le marché est décomposé en 5 lots :
-Lot 1 : Transport et Traitement des déchets verts
-lot 2 : Transport et Traitement des déchets de bois
-lot 3 : Transport et Traitement des ferrailles
-lot 4 : Transport et Traitement des gravats inertes
-lot 5 : Transport et Traitement des gravats non inertes et des déchets de plâtre
chaque lot comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est relative au traitement des déchets valorisables provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Les tranches conditionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets valorisables vers une installation de traitement agréée :
-Tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement
-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement
-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement
-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement
-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Estérel Terrassement Environnement
• Sofovar

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

la quantité ou l'étendue globale est mentionnée pour chaque lot (voir à la rubrique "Information sur les lots")

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323340
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

la décision d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de six jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement d'une tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots :

-Lot 1 : Transport et Traitement des déchets verts

-lot 2 : Transport et Traitement des déchets de bois

-lot 3 : Transport et Traitement des ferrailles

-lot 4 : Transport et Traitement des gravats inertes

-lot 5 : Transport et Traitement des gravats non inertes et des déchets de plâtre

chaque lot comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.

La tranche ferme est relative au traitement des déchets valorisables provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.

Les tranches conditionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets valorisables vers une installation de traitement agréée :

-Tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets valorisables depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts
Brève description:

La mission de la tranche ferme a pour objet la réception et le traitement dans une installation agréée des déchets verts collectés dans les déchèteries du Smiddev, et transportés préalablement : réception des déchets verts issus des déchèteries ; traitement des déchets verts ; suivi des opérations (suivi technique du traitement,suivi administratif : factures, rapports mensuels, suivi…

… réglementaire).Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des déchets verts collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

… réglementaire).

Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des déchets verts collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.

- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

Quantité ou étendue: données fournies par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle : Tonnage annuel maximum en t/an de déchets verts : 21 110
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible quatre fois par période de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et Traitement des déchets de bois
Brève description:

La mission de la tranche ferme a pour objet la réception et le traitement dans une installation agréée des déchets de bois collectés dans les déchèteries du Smiddev, et transportés préalablement : réception des déchets de bois issus des déchèteries ; Traitement des déchets de bois ; Suivi des opérations (suivi technique du traitement, suivi administratif : factures, rapports mensuels, suivi…

… réglementaire).Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des déchets de bois collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

… réglementaire).

Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des déchets de bois collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.

- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de déchets de bois collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

Quantité ou étendue: données fournies par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle Tonnage annuel maximum en t/an de déchets de bois : 2870
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible deux fois par période de 1 an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et Traitement des ferrailles
Brève description:

La mission de la tranche ferme a pour objet la réception et le traitement dans une installation agréée des ferrailles collectées dans les déchèteries du Smiddev, et transportées préalablement : réception des ferrailles issues des déchèteries ; Traitement des ferrailles ; Suivi des opérations (suivi technique du traitement, suivi administratif : factures, rapports mensuels, suivi…

… réglementaire).Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des ferrailles collectées depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

… réglementaire).

Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des ferrailles collectées depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.

- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport de ferrailles collectées depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

Quantité ou étendue: données fournies par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle Tonnage annuel maximum en t/an de ferrailles : 1235
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et Traitement des gravats inertes
Brève description:

La mission de la tranche ferme a pour objet la réception et le traitement dans une installation agréée des gravats inertes collectés dans les déchèteries du Smiddev, et transportés préalablement : Réception des gravats inertes issus des déchèteries ; Traitement des gravats inertes ; Suivi des opérations (suivi technique du traitement, suivi administratif : factures, rapports mensuels, suivi…

… réglementaire).Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des gravats inertes collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

… réglementaire).

Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des gravats inertes collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.

- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats inertes collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

Quantité ou étendue: données fournies par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle Tonnage annuel maximum en t/an de gravats inertes :4940
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible deux fois par période de 1 an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et Traitement des gravats non inertes et des déchets de plâtre
Brève description:

La mission de la tranche ferme a pour objet la réception et le traitement dans une installation agréée des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés dans les déchèteries du Smiddev, et transportés préalablement : Réception des gravats non inertes et des déchets de plâtre issus des déchèteries ; Traitement des gravats non inertes et des déchets de placo-plâtre ; Suivi des opérations (suivi technique du traitement, suivi administratif : factures, rapports mensuels, suivi…

… réglementaire).Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

… réglementaire).

Les tranches conditionnelles du marché ont pour objet d'organiser l'enlèvement et le transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis les déchèteries vers le ou les site(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.

- tranche conditionnelle 1 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 2 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 3 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Puget-Sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 4 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement ;

-tranche conditionnelle 5 : Prestations d'enlèvement et de transport des gravats non inertes et des déchets de plâtre collectés depuis la déchèterie de Bagnols-En-Forêt jusqu'à l'installation de traitement ;

Quantité ou étendue: données fournies par le pouvoir adjudicateur à titre indicatif et qui n'ont pas de valeur contractuelle Tonnage annuel maximum en t/an de gravatsnon inertes : 1000 Tonnage annuel maximum en t/an de déchets de plâtre :850
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les déchèteries du territoire du Smiddev, situées sur les communes de Fréjus, Saint Raphael, Puget sur Argens, Les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt et sur les sites de traitement retenus par le ou les candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

—Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :

Odocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

Osi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Oune déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

—Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

—Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

—Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

—Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

—Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % de l'assiette retenue au II de l'article 87 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le Smiddev est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (peuvent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget général, section fonctionnement, sur fonds propres du Smiddev

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

La composition du groupement ne doit pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf si le candidat apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le candidat peut alors demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en lui proposant le cas échéant d'accepter un ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: smiddev
Adresse postale: 311 avenue Lou Gabian
Point de contact: M. le président du SMiDDEV
M. le président du Smiddev
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine CS 40510
Commune postale: Fréjus Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)

A compter de la signature du marché :

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 183-323340 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109511
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323340
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 183 A, annonce no 131 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les déchèteries du territoire du SMIDDEV, situées sur les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt et sur les sites de traitement retenus par le ou les candidats.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Esterel terrassement environnement
Adresse postale: 5320 route de Malpasset, RD 37
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: ZI du Capitou

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)

A compter de la signature du marché:

Source: OJS 2015/S 062-109511 (2015-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)