Marché de service pour des liaisons de contributions Atlantique et Indien

France Télévisions

Marché de service consistant pour France télévisions, à confier à un opérateur le transport des liaisons de contribution vidéo, audio et IP d'une façon sécurisée entre la métropole et les stations France télévisions de :
— Guadeloupe,
— Martinique,
— Guyane,
— Réunion,
— - Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDF

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles à fibres optiques › Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229160
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure restreinte. A ce titre, la première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués en article III.2 du présent avis de marché. Le dossier de consultation des entreprises, et par conséquent le cahier des charges, ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cette phase de sélection des candidatures. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 120 jours (concerne la deuxième phase de cet appel d'offres). Ce marché comprend une part fixe (forfaitaire) et une part à commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Guadeloupe,

— Martinique,

— Guyane,

— Réunion,

— - Mayotte.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Transport liaisons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DOM TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir sont l'ensemble des pièces demandés en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3 :

— formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr - Document original - pas de photocopie) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature)

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: o Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :www.minefi.gouv.fr)

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir la déclaration relative au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum annuel de 4 Meuro(s).
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; (et effectifs liés à l'objet du marché).

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) sur lesquels il s'appuie. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise.

Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenus pour la phase de remise des offres sera de 5.

L'analyse et la sélection des candidats se fera sur la base de leurs capacités techniques (effectifs de la société et plus particulièrement effectifs affectés à l'activité du lot concerné), économiques et financières (chiffre d'affaires de la société et plus particulièrement chiffre d'affaires réalisé sur les prestations objet du marché) ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence des références(qualité des références, nombre de références sur des activités similaires à l'objet du marché), des candidats.

Les candidatures seront évaluées suivant les critères suivants :

— nombre de techniciens positionnés dans les 5 DOM auxquels le candidat peut faire appel pour assurer la continuité de service

— qualité des références dans la capacité de déployer et maintenir des réseaux de transport de l'information professionnels si possible dans les 5 DOM,

— nombres des références dans l'audiovisuel

Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
432 766 947 000 19
Contact
Point de contact: Pascal Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: France Télévisions
Point de contact: Pascal Gerard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9I6WFuYig0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport liaisons
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure restreinte.

A ce titre, la première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués en article III.2 du présent avis de marché. Le dossier de consultation des entreprises, et par conséquent le cahier des charges, ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de cette phase de sélection des candidatures.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 120 jours (concerne la deuxième phase de cet appel d'offres).

Ce marché comprend une part fixe (forfaitaire) et une part à commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France.
Commune postale: Paris
Code postal: 75907
Nom: xxx
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: xxx
Commune postale: Dxxxxx
Code postal: 75000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 128-229160 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027539
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229160
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de Service pour des liaisons de contributions Atlantique et Indien

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la part fixe (55)
2. % d'indemnité de résiliation (5)
3. Sécurisation (25)
4. Supervision des services (10)
5. Qualité de service (5)

Attribution du marché
Nom: Tdf
Source: OJS 2015/S 017-027539 (2015-01-21)

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