marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret no2005-1742).
Le marché est unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332293
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15PROTECLOCLOG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés en fonction des prix unitaires du DQE et du respect des prix du BPU (45) et de la b)cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (15) (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des moyens Humains mobilisés pour le marché - Effectifs dédiés - Qualifications et Rôle de chacun (5), de la qualité des matériels, équipements techniques et fournitures utilisés, jugée au vu des fiches techniques notamment (5), de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre dans le cadre du marché, et notamment dans le traitement des demandes d'intervention (10), des moyens mis en oeuvre afin d'assurer le respect des délais et des mesures mises en oeuvre en matière de réactivité lors de la réception des bons de commandes et notamment en cas d'urgence (exemple : en cas d'inondation, d'incendie ou encore d'intrusion) (15) et enfin des mesures prises par le candidat en faveur de l'insertion professionnelle (5) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pole Commande Publique
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: pole Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PROTECLOCLOG
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 188-332293 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:
telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332293
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Pole Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret no2005-1742).
Le marché est unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée
telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant
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le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15PROTECLOCLOG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine Saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France
- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire
chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
la présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- un certificat de qualification professionnelle de type APSAD ou tous documents équivalents
Les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés en fonction des prix unitaires du DQE et du respect des prix du BPU (45) et de la b)cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (15) (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des moyens Humains mobilisés pour le marché - Effectifs dédiés - Qualifications et Rôle de chacun (5), de la qualité des matériels, équipements techniques et fournitures utilisés, jugée au vu des fiches techniques notamment (5), de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre dans le cadre du marché, et notamment dans le traitement des demandes d'intervention (10), des moyens mis en oeuvre afin d'assurer le respect des délais et des mesures mises en oeuvre en matière de réactivité lors de la réception des bons de commandes et notamment en cas d'urgence (exemple : en cas d'inondation, d'incendie ou encore d'intrusion) (15) et enfin des mesures prises par le candidat en faveur de l'insertion professionnelle (5) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pole Commande Publique
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: pole Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PROTECLOCLOG
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Pole Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 188-332293 (2014-09-26)
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