marché de prestations pour tous les différents déchets hospitaliers : DASRI, Pièces anatomiques, Déchets d'equipements Electriques et Electoniques (D.E.E.E)

Centre Hospitalier de Cahors

enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que ménagers ou nucléaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: estimation de la totalité de l'opération : environ 4 800 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cahors
Adresse postale: 335 rue Wilson, BP 50269
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: alain.boyer@ch-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565205117 📞
Fax: +33 565205051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314775
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
dématérialisation de la procédure sur achatpublic.com Référence : Centre hospitalier de Cahors Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAM : 11.9.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que ménagers ou nucléaires
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AODASRI2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 335 rue Wilson - BP 50269, 46005 Cahors Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 disponible sur economie.gouv.fr
les documents définis au 1er et 2nd alinéa de l'article 44 du Code des Marchés Publics Français.
Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années ou Dc2 disponible economie.gouv.fr.
Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : principales références des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
Toutes les informations que le candidat jugera utiles pour pouvoir évaluer les capacités professionnelles et techniques de sa proposition et de sa prestation ; la qualité de son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
Les documents seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
une fiche récapitulative (1 feuille A4 recto/verso) des informations relatives à la protection de l'environnement
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres telles que définies par la loi hospitalière.
Paiment délai global de 50 jours selon A98 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de paiement selon A91 à A100 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de financement selon A106 à A110 du Code des Marchés Publics Français
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si les candidats se présentent sous la forme d'un Groupemetn Solidaire ou Conjoint, il devra être désigné un Mandataire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le pourvoir adjudicateur ou son représentant ouvre les offres ; peuvent participer aux réunions d'ouverture des offres, un ou plusieurs membres des services techniques compétents du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours de tels services.
Afficher plus
Des personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur, en raison de leurs compétences en la matière qui fait l'objet de la consultation.
Lorsqu'ils y sont invités par le pouvoir adjudicateur, le comptable public et un représentant du directeur général de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F) peuvent participer avec voix consultative aux réunions d'ouverture des offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (80)
2. Protection de l'environnement (5)
3. s.a.v, Assistance Technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes DASRI Midi-Pyrénées
Adresse postale: 335 rue Wilson - BP 50269
Contact
Point de contact: M. le directeur du plan et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement de commandes DASRI Midi-Pyrénées
Adresse postale: Centre hospitalier de Cahors, 335 rue Wilson, BP 50269
Point de contact: Pour le compte de 76 adhérents
M. Alain Boyer, DA
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-cahors.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-cahors.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.caa-bordeaux@juradm.fr 📧
: secretariat.dpl@ch-cahors.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AODASRI2015
Informations complémentaires
dématérialisation de la procédure sur achatpublic.com
Référence : Centre hospitalier de Cahors
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAM : 11.9.2014
… BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Rayond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ 🌏
Fax: +33 562735440 📠
Nom: Cours administrative d'appel
Fax: +33 557854240 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 17 cours de Verdun, CS 81224
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Téléphone: +33 557854242 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le directeur du plan et de la logistique
Adresse postale: 335 rue Wilson, BP 50269
Commune postale: Cahors Cedex
Code postal: 46005
Téléphone: +33 565205117 📞
Adresse Internet: http://www.ch-cahors.fr 🌏
Fax: +33 565205051 📠
Source: OJS 2014/S 178-314775 (2014-09-12)
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