Marché de prestations de tri des collectes sélectives en porte-à-porte et par apport volontaire pour le SIVOM de la région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en porte-à-porte et par apport volontaire.
Cette prestation comprend notamment :
— la pesée et la réception des matériaux issus de la collecte,
— le tri des matériaux réceptionnés,
— le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés ainsi que leur chargement,
— la réalisation de caractérisation régulières
— le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM
— la commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques et des emballages métalliques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389432130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293560
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour l'année 2015 à compter du 1er janvier. Chacune des périodes annuelles commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il est renouvelable, année par année, jusqu'au 31.12.2018. Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy - 68200 Mulhouse. Fax : +33 389597570 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Renseignements complementaires : SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy 68200 Mulhouse — renseignements d'ordre technique : Serge Arlotti courriel : s.arlotti@sivom-mulhouse.fr ; +33 389607217 — renseignements administratifs : Pierre-victor Nazon courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ; +33 389606157 Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour : ' marché de prestations de tri des collectes sélectives en porte-à-porte et par apport volontaire pour le SIVOM de la région Mulhousienne - ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy BP 2287 68068 Mulhouse Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com) Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. delais de recours : refere contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour exces de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée recours en contestation de la validite du marche : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : +33 388212323. Fax : +33 388364466. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le tri des collectes sélectives en porte-à-porte et par apport volontaire.
Cette prestation comprend notamment :
— la pesée et la réception des matériaux issus de la collecte,
— le tri des matériaux réceptionnés,
— le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés ainsi que leur chargement,
— la réalisation de caractérisation régulières
— le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM
— la commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques et des emballages métalliques
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SM 1434

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières: précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1434
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour l'année 2015 à compter du 1er janvier.
Chacune des périodes annuelles commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est renouvelable, année par année, jusqu'au 31.12.2018.
Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy - 68200 Mulhouse. Fax : +33 389597570 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Renseignements complementaires : SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy 68200 Mulhouse
— renseignements d'ordre technique : Serge Arlotti courriel : s.arlotti@sivom-mulhouse.fr ; +33 389607217
— renseignements administratifs : Pierre-victor Nazon courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ; +33 389606157
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
' marché de prestations de tri des collectes sélectives en porte-à-porte et par apport volontaire pour le SIVOM de la région Mulhousienne - ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la région Mulhousienne 25 avenue Kennedy BP 2287 68068 Mulhouse Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com)
Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
delais de recours :
refere contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour exces de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours en contestation de la validite du marche : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : +33 388212323. Fax : +33 388364466. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
Source: OJS 2014/S 164-293560 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421122
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293560
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 164 A, annonce nº 127 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: ZI rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours en contestation de la validité du marche: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 239-421122 (2014-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de recyclage des ordures ménagères