marché de prestations de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

ce marché comprend la réception du lundi au samedi, et la valorisation par compostage des déchets verts des ménages (collectés en déchèteries et en porte-à-porte), et des communes-membres (services municipaux des espaces verts)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: les tonnages annuels sont estimés à 20 000 tonnes en moyenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389432130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319523
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la région mulhousienne, 25 avenue Kennedy - 68200 Mulhouse. Fax : +33 3.89.59.75.70 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Renseignements complémentaires : SIVOM de la région mulhousienne 25 avenue Kennedy, 68200 Mulhouse -renseignements d'ordre technique : Serge Arlotti courriel : s.arlotti@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 3.89.60.72.17 -renseignements administratifs : Pierre-Victor Nazon courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 3.89.60.61.57 les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour : ' marché de prestations de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM - ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la région mulhousienne, 25 avenue Kennedy, BP 2287, 68068 Mulhouse Cedex les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours : référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée recours en contestation de la validité du marche : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323. Fax : +33 388364466. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché comprend la réception du lundi au samedi, et la valorisation par compostage des déchets verts des ménages (collectés en déchèteries et en porte-à-porte), et des communes-membres (services municipaux des espaces verts)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SM 1436

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: précisées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisées dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: précisées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières: précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1436
Informations complémentaires
retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la région mulhousienne, 25 avenue Kennedy - 68200 Mulhouse. Fax : +33 3.89.59.75.70 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Afficher plus
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Renseignements complémentaires : SIVOM de la région mulhousienne 25 avenue Kennedy, 68200 Mulhouse
-renseignements d'ordre technique : Serge Arlotti courriel : s.arlotti@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 3.89.60.72.17
-renseignements administratifs : Pierre-Victor Nazon courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr &Amp;#61480; +33 3.89.60.61.57
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
' marché de prestations de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du SIVOM - ne pas ouvrir'
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la région mulhousienne, 25 avenue Kennedy, BP 2287, 68068 Mulhouse Cedex
les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Règlement des litiges : les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours :
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours en contestation de la validité du marche : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323. Fax : +33 388364466. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Source: OJS 2014/S 181-319523 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004507
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319523
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 179 A, annonce n° 151 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Agrivalor Wittenheim SARL
Adresse postale: 1 rue de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Refere contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Recours en contestation de la validité du marche: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 004-004507 (2015-01-05)
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