Marché de prestations de services pour la collecte des ordures ménagères et assimilées
Communauté de communes des 4 Rivières
Marché alloti pour la collecte des ordures ménagères et assimilées: collecte des OMR, collecte du tri sélectif, collecte des cartons des professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-22 | Avis de marché |
| 2015-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Courrier électronique: dgs.cc4r@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290605
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: collecte des déchets ménagers résiduels (OMR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: collecte des emballages et papiers recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: collecte des cartons des professionnels
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OM-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Communauté de communes des 4 Rivières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Point de contact: Forel Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières: M. Silvère Say
Adresse postale: Bureau de la CC4R – 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Courrier électronique: dgs@cc4r.fr 📧
Fax: +33 450316812 📠
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 162-290605 (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Courrier électronique: dgs.cc4r@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290605
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti pour la collecte des ordures ménagères et assimilées: collecte des OMR, collecte du tri sélectif, collecte des cartons des professionnels.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n
Brève description: Lot 1: collecte des déchets ménagers résiduels (OMR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: collecte des emballages et papiers recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: collecte des cartons des professionnels
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OM-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Communauté de communes des 4 Rivières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Point de contact: Forel Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières: M. Silvère Say
Adresse postale: Bureau de la CC4R – 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Courrier électronique: dgs@cc4r.fr 📧
Fax: +33 450316812 📠
Nom: Communauté de communes des 4 Rivières
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM-15
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 162-290605 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 848 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008122
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290605
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 007-008122 (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 848 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008122
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290605
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 163 A, annonce n° 123 du 27.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 007-008122 (2015-01-08)
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