Marché de prestations de services pour l'entretien des espaces verts de la CCAL 2014 - 2017

CCAL

Entretien des espaces verts de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy 2014-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-08-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Tontes (espaces engazonnés, zones enherbées et surface mulching), tailles d'entretien, entretien des arbres à haute tige (indiqués dans le DPGF pour la tranche ferme 1 et simulation de prix pour la tranche 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432, Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246216
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation. Ce dernier est remis gracieusement aux candidats. Il sera à retirer : — soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com (pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet), — soit auprès des guichets de la CCAL ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 à 17 heures 30 avec demande préalable, — soit par demande écrite à la CCAL (courrier, email ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article I.1. De la présente annonce) qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy 2014-2017.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-15-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PIA, HICI, Médiathèque, ZAC de Mexy et pépinière, communes de Réhon, Mexy, Longlaville, Longwy et Mont St Martin, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres à la CCAL : 100 %.

Avance forfaitaire : Sans objet.

Acompte : les travaux feront l'objet d'acomptes mensuels, établis à partir du bordereau et en fonction des prestations exécutées. Les situations intermédiaires peuvent être présentées à partir de quantités estimées validées par le maître d'ouvrage.

Délai de paiement : 30 jours dans les conditions précisées par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Prix : révisables en application et dans les conditions définies aux articles du CCAP.

Unité monétaire : EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint, le mandataire devra toujours être solidaire de chaque membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Christian Aries
Nom: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Commune postale: Longwy Cedex
Point de contact: Florence Nez
Téléphone: +33 30382060300 📞
Fax: +33 30382260301 📠
Point de contact: Maryline Cuevas
Christian Aries, président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-22 📅
Date de fin: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-15-00-00
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation. Ce dernier est remis gracieusement aux candidats. Il sera à retirer :

— soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com (pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet),

— soit auprès des guichets de la CCAL ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 à 17 heures 30 avec demande préalable,

— soit par demande écrite à la CCAL (courrier, email ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article I.1. De la présente annonce) qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174343 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 54034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place la de Carrière, CO n° 38
Source: OJS 2014/S 137-246216 (2014-07-16)

Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276762
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246216
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-276762 (2014-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)