Marché de prestations de services de télécommunications

Ville d'Alès

Les services concernés par le présent marché sont :
— la téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique ou RNIS
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications
— la téléphonie mobile gsm,gprs, umts et mobilité Data (2g....4g)...
— les transmissions de données
— les services d'accès au réseau Internet
La ville d'Alès intervient en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes:
Ville d'Alès
Communauté d'agglomeration Alès agglomération
Centre communal d'action sociale de la ville d'Alès
Pays des Cevennes
syndicat mixte transport du bassin d'Alès
syndicat intercommunal de traitement des ordures menageres
syndicat mixte de realisation des installations et de traitement des ordures menageres
Syndicat d'adduction d'eau de l'avene
Le présent marché est alloti, il est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande et reconductible tacitement pour une fois pour une période de 24 mois maximum (possibilité de période plus courte).
Date prévisionnelle de commencement des prestations novembre 2014
le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45 3 du code des marchés publics sur l'adjonction des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Téléphone: +33 466561100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276927
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont: lots 1 et 2: Le coût des prestations et de leur utilisation: 45 points, la valeur technique: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 15 points lot 3 :La valeur technique : 42 points, le coût des prestations et de leur utilisation : 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :18 points lot 4: La valeur technique : 50 points, le coût des prestations et de leur utilisation: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :10 points lot 5: Le coût des prestations et de leur utilisation: 60 points, la valeur technique :30 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :mairie d'Ales,direction des moyens généraux, service de la commande publique (bureau des marchés publics), place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, horaires d'ouverture : 8:30-12:00, 13:30-17:00 les dossiers de consultation des entreprises pourront être envoyés par email. enfin, le DCE peut être retiré sur le site www.achatpublic.com. Les dossiers sous forme papier devront être retirés sur place au service de la commande publique de la ville d'Alès. Dans le cas de retrait papier, le dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) précisant notamment : - le nom et les coordonnées du candidat - l'Objet du marché et le/les lots souhaités - le mode de retrait choisi Téléchargement du DCE Par voie électronique: conformément aux articles 48 I. Et 56 du Code des marchés publics et aux arrêtés du 14 décembre 2009 (version en vigueur) et du 15 juin 2012, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Dépôt sous forme papier pour les envois des plis au format papier, l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Groupement de commandes - ville d'alès "offre relative à la consultation suivante: Prestations de services de télécommunications lot no .... : .......................................................... " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité d'indiquer leur nom sur les deux chemises ou pochettes. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Par ailleurs, une offre qui ne serait pas formalisée sur un acte d'engagement dûment rempli et signé ne pourra être prise en considération. les candidats devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (Recommandé avec AR, système Chronopost ou similaire accepté) notamment : sous pli recommande avec accuse de reception au bureau des marches de la ville d'Ales BP 70038 - 30101 Ales Cedex Ou Par depot contre recepisse au Mairie d'Ales Service de la commande publique Place de l'Hotel de Ville 30100 Ales il est precise que les transmissions des offres par telecopie, courriel ou telex ne sont pas Acceptees. Elles devront parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de marché. Les dossiers dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. transmission électronique : Lescandidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie, placée dans une enveloppe cachetée portant la mention " copie de sauvegarde, à n'ouvrir qu'en cas de besoin ",Ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. les plis seront ouverts dans les conditions déterminées aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services concernés par le présent marché sont :
— la téléphonie fixe par raccordement au réseau commuté analogique ou RNIS
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications
— la téléphonie mobile gsm,gprs, umts et mobilité Data (2g....4g)...
— les transmissions de données
— les services d'accès au réseau Internet
La ville d'Alès intervient en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes:
Ville d'Alès
Communauté d'agglomeration Alès agglomération
Centre communal d'action sociale de la ville d'Alès
Pays des Cevennes
syndicat mixte transport du bassin d'Alès
syndicat intercommunal de traitement des ordures menageres
syndicat mixte de realisation des installations et de traitement des ordures menageres
Syndicat d'adduction d'eau de l'avene
Le présent marché est alloti, il est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande et reconductible tacitement pour une fois pour une période de 24 mois maximum (possibilité de période plus courte).
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Date prévisionnelle de commencement des prestations novembre 2014
le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45 3 du code des marchés publics sur l'adjonction des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
Brève description: Téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
Informations complémentaires sur les lots: Lot à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : Téléphonie fixe - boucle locale et Présélection
Brève description: Téléphonie fixe - boucle locale et Présélection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3 : Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no4 : Services de transmission de données et Internet
Brève description: Services de transmission de données et Internet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no5 : Services d'accès Internet de type résidentiel
Brève description: Services d'accès Internet de type résidentiel
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MPAO13MR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la sélection des candidatures. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment :
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels.
Références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur.
Toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs).
Tous documents utiles au jugement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics. Les prix sont unitaires et ajustables. Possibilité de nantissement.
Financement prévisionnel : 100% fonds propres - budget de fonctionnement de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du codes marchés publics, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
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Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roustan Max
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Direction des moyens généraux service de la commande publique
Mme Pierredon Marion
Téléphone: +33 466564376 📞
Fax: +33 466561035 📠
Nom: Ville d'Alès
Commune postale: Ales
Point de contact: Direction des moyens généraux service de la commande publique (bureau des marchés publics)
Courrier électronique: marion.pierredon@ville-ales.fr 📧
Nom: Bureau des marchés de la ville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Code postal: 30101
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_deta 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPAO13MR
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont:
lots 1 et 2: Le coût des prestations et de leur utilisation: 45 points, la valeur technique: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 15 points
lot 3 :La valeur technique : 42 points, le coût des prestations et de leur utilisation : 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :18 points
lot 4: La valeur technique : 50 points, le coût des prestations et de leur utilisation: 40 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché :10 points
lot 5: Le coût des prestations et de leur utilisation: 60 points, la valeur technique :30 points, les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :mairie d'Ales,direction des moyens généraux, service de la commande publique (bureau des marchés publics), place de l'Hôtel de Ville, 30100 Alès, horaires d'ouverture : 8:30-12:00, 13:30-17:00
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les dossiers de consultation des entreprises pourront être envoyés par email.
enfin, le DCE peut être retiré sur le site www.achatpublic.com. Les dossiers sous forme papier devront être retirés sur place au service de la commande publique de la ville d'Alès.
Dans le cas de retrait papier, le dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) précisant notamment :
- le nom et les coordonnées du candidat
- l'Objet du marché et le/les lots souhaités
- le mode de retrait choisi
Téléchargement du DCE Par voie électronique:
conformément aux articles 48 I. Et 56 du Code des marchés publics et aux arrêtés du 14 décembre 2009 (version en vigueur) et du 15 juin 2012, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
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Dépôt sous forme papier
pour les envois des plis au format papier, l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
Groupement de commandes - ville d'alès
"offre relative à la consultation suivante: Prestations de services de télécommunications
lot no .... : ..........................................................
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité d'indiquer leur nom sur les deux chemises ou pochettes. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Par ailleurs, une offre qui ne serait pas formalisée sur un acte d'engagement dûment rempli et signé ne pourra être prise en considération.
Afficher plus
les candidats devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (Recommandé avec AR, système Chronopost ou similaire accepté) notamment :
Afficher plus
sous pli recommande avec accuse de reception au
bureau des marches de la ville d'Ales
BP 70038 - 30101 Ales Cedex
Ou
Par depot contre recepisse au
Mairie d'Ales
Service de la commande publique
Place de l'Hotel de Ville
30100 Ales
il est precise que les transmissions des offres par telecopie, courriel ou telex ne sont pas Acceptees.
Elles devront parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de marché.
Les dossiers dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
transmission électronique :
Lescandidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie, placée dans une enveloppe cachetée portant la mention " copie de sauvegarde, à n'ouvrir qu'en cas de besoin ",Ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
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les plis seront ouverts dans les conditions déterminées aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la justice administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de la justice Administrative) soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 154-276927 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 363 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034331
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276927
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Sous-traitance à hauteur de 50 % du lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations et de leur utilisation: 45 points pour les lots 1 et 2, valeur technique: 42 points pour le lot 3, valeur technique: 50 points pour le lot 4, coût des prestationset de leur utilisation: 60 points pour le lot 5
2. Valeur technique: 40 points pour les lots 1 et 2, coût des prestations et de leur utilisation: 40 points pour le lot 3, coût des prestationset de leur utilisation: 40 points pour le lot 4, valeur technique: 30 points pour le lot 5
3. Délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché: 15 points pour le lot 1 et 2, Délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché:18 points pour le lot 3, Délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché:10 points pour le lot 4, Délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché:10 points pour le lot 5

Attribution du marché

1️⃣
Nom: orange sa
Adresse postale: 78 rue olivier de serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

5️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la justice administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de la justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret du 27.11.2009 et les articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 021-034331 (2015-01-27)