Marché de prestations de services de télécommunications – accès Internet mairie

Ville de Chilly-Mazarin

Faisant suite à l'appel d'offres ouvert européen des prestations de services de télécommunications (5 lots) organisé le 1.8.2014 attribué par la CAO du 4 novembre et délibération du Conseil municipal du 19.11.2014 à l'issue duquel le lot nº 4 "accès Internet mairie" a été déclaré sans suite, le présent marché a pour objet les prestations spécifiques ''d'accès Internet mairie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande sans montants minimum et maximum et à prix révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429989
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax ou par émail. Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès de la Direction des affaires juridiques: — soit par courrier ou fax à l'adresse ci-dessous: 1er étage à gauche, Direction des affaires juridiques, place du 8 mai 1945 – BP 107, 91383 Chilly-Mazarin Cedex, télécopie: +33 169103799, horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le mardi de 8:30 à 12:00 et de 15:30 à 19:00, et le mercredi de 8:30 à 12:00 (fermeture l'après-midi), fermeture exceptionnelle des services les 2 et 3 janvier 2015 — soit par courriel: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-idf-centre.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 45 mois
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Relance Accès internet Mairie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 91380 Chilly-Mazarin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.

Seront éliminés les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Ces éléments seront appréciés au regard des moyens propres de chaque candidat et des références de l'entreprise pour des prestations comparables et le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre de ces prestations.

Les moyens d'un éventuel sous-traitant ne seront pas pris en compte et ne pourront servir à appuyer une candidature aux garanties insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, unité de compte du marché: euro.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Point de contact: Direction des services techniques ou service informatique
Jean-Robert Thiebault ou Rodolphe Nargeot
Téléphone: +33 169103700 📞
Point de contact: Vanessa Matos
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relance Accès internet Mairie
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax ou par émail.

Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès de la Direction des affaires juridiques:

— soit par courrier ou fax à l'adresse ci-dessous:

1er étage à gauche,

Direction des affaires juridiques,

place du 8 mai 1945 – BP 107,

91383 Chilly-Mazarin Cedex,

télécopie: +33 169103799,

horaires d'ouverture du service:

du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,

le mardi de 8:30 à 12:00 et de 15:30 à 19:00,

et le mercredi de 8:30 à 12:00 (fermeture l'après-midi),

fermeture exceptionnelle des services les 2 et 3 janvier 2015

— soit par courriel: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr

Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-idf-centre.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an.

Soit un terme au maximum fixé au 31.12.2018, une relance serait ainsi envisagé au début du second semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 244-429989 (2014-12-15)

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