Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux,de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de pôle emploi de la région Franche-Comté

Pôle emploi Franche-Comté

Passée selon la procédure à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de pôle emploi Franche-Comté (départements 25, 39, 90, 70).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Facility Services

Qui ?

• Pôle emploi Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande. À titre indicatif, la surface des sites est estimé à 20 411 mètres carré.Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dousset@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544658 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379223
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

1. La déclaration de la rubrique L.II.2.1. est complétée par la mention suivante: — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, — ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, — ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. 2. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens de l'Union européenne. 3. Une visite des sites obligatoires est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation. 4. En application de l'article 17-IV du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

1. La déclaration de la rubrique L.II.2.1. est complétée par la mention suivante:

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article L. 8272-4 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

2. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens de l'Union européenne.

3. Une visite des sites obligatoires est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

4. En application de l'article 17-IV du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Description des options:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 043.007.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble région Franche-Comté, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— a, au 31.12.2013, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature.

Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, indiquant:

— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Les membres de groupements candidats reconnaissent être informés que, dans tous les cas où ils habilitent le mandataire à les représenter pour la passation du marché, ce mandataire est l'interlocuteur exclusif de pôle emploi tout au long de la procédure, et est notamment l'unique destinataire du courrier informant le groupement du rejet de sa candidature ou offre.

Candidature: les candidats reconnaissent être informés que les groupements doivent être constitués au plus tard au jour du dépôt du dossier de candidature. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat; un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique. soit 6 %: compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; soit 11 %: méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; soit 7 %: modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; soit 10 %: composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; soit 8 %: le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire; soit 8 %: le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire (50)
3. Développement durable dont: 6 %: utilisation de produits Ecocert; 4 %: prise en compte des aspects environnementaux, compréhension des besoins et enjeux environnementaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Dousset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Adresse postale: 2d avenue des montboucons

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043.007.14
Informations complémentaires

1. La déclaration de la rubrique L.II.2.1. est complétée par la mention suivante:

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article L. 8272-4 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

2. Les marchés à bons de commande sont des accords cadre au sens de l'Union européenne.

3. Une visite des sites obligatoires est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

4. En application de l'article 17-IV du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 214-379223 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 384 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072741
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379223
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: pôle emploi Franche-Comté, 2D avenue Montboucons 25000 Besançon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 381403611, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 043.007.14 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 214 B, annonce no 204 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (50)
3. Developpement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Iss facility services
Adresse postale: 108 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles l551-14 à l551-16 du même code.

2°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 042-072741 (2015-02-24)

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