Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la Direction Régionale Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage de locaux et de la vitrerie, telles que définies dans les pièces du marché.Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous le forme d'un marché fractionné à bon de commandes. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.A titre purement indicatif la surface des sites concernés (agences et structures ) est estimée à 73 454 m2.

Informations complémentaires

A - procédure de marché:

Le présent marché est lancé en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

B - obtention du DCE:

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur en tête d'avis. A défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris mail) et le mode de transmission souhaité (courrier, ou courriel).

Afin de faciliter la gestion de la procédure de passation et au vu des volumes des annexes plans, Pôle emploi fournit aux candidats qui retirent un dossier papier ou par courriel, un support physique électronique (Cdrom ou clé ) contenant les plans et les éléments d'offre suivants (cadre de proposition technique et annexes, bordereaux des prix, bordereaux de décomposition des prix, détail quantitatif estimatif ).

C - renseignements complémentaires:

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies ou messages via la plateforme de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/01/2015, date de réception de Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D - visites de sites:

Les candidats doivent procéder obligatoirement à une visite de l'ensemble des sites listés au Règlement de la Consultation, afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser et la configuration de ces sites représentatifs des agences et structures composant Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais.

Les visites seront à réaliser du 6.1.2015 au 27.1.2015 inclus( sauf les vendredis après midi) après prise de rdv préalable (cf règlement de consultation), .Aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de ces jours de visite et après le 27.1.2015. Les modalités précises des visites sont définies dans le règlement de consultation.

L'absence de visites de tout ou partie des sites visés dans le RC rend l'offre irrégulière

E - candidature:

Les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Ill.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise

- en application de l'article 17.lv du decret 2005-1742 du 30-12-2005 il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements exigés au stade de la candidature que pole emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un organisme de stockage numérique s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaire a la consultation du système ou espèce et si son accès est gratuit

F- critères de sélection des offres:

- la valeur technique des offres (50 %) est appréciée selon les critères suivants;

- compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations = 5 % ;

- méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires = 10 % ;

- modalités proposées pour l'installation et la maintenance ds distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires = 4 % ;

- composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires = 10 % ;

- le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire = 11 % ;

- le dispositif d'auto-contrôle mis en oeuvre par le titulaire = 7 % ;

- aspects environnementaux = 3 % ;

G- transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis via la plateforme indiqué au profil acheteur en tête d'avis; par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées indiquées au point de contact en tête d'avis

G - accord-Cadre:

Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Brève description

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30-12-2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux ,de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les agences et structures de la direction régionale Pôle Emploi Nord – Pas-de-Calais.

Situation économique et financière

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 261 230 euro ou dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et offre sous la forme d'1 groupement conjoint, la transformation dudit groupement en 1 groupement solidaire sera exigée.