Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, pour les unités et structures de pôle emploi Rhône Alpes

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour partie sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour la majorité des prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie et pour partie sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes, sans minimum ni maximum, pour les prestations ponctuelles complémentaires.A titre indicatif, la surface des sites est estimée à environ 114 000 mètres carrés.Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Informations complémentaires

A. Obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel. Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que même.

Dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, et de décomposition des prix.

B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les

Demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites par télécopie au numéro suivant: +33 472736873, par courriel à l'adresse suivante: dr-nettoyage.69806@pole-emploi.fr ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-empoi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18.12.2014, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.

D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Rhône Alpes - service achats -13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07 ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants: 5 % pr la compréhension des besoins et attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations, 10 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires, 4%pour les modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires, 10 % pour la composition et les principes généraux d'organisation des équipes en charge des prestations, 13 % pour le dispositif d'encadrement et de formation du personnel, 5 % pour le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire, 3 % pour les aspects environnementaux.

F. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot.

G. Le titulaire est tenu de réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dont le profil est défini au contrat) dans le cadre du remplacement de tout emploi vacant ou à l'occasion de toute commande de prestations hors forfait pour un minimum de 10 % des heures totales.

H. Visites de sites: une visite de certains sites est prévue dans les conditions définies à l'article VIII du règlement de la consultation. Les sites à visiter figurent, par lot à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Les

Candidats prennent rendez-vous auprès des personnes dont les coordonnées figurent en annexe 2 du règlement de la consultation. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera acceptée. Les visites devront être réalisées entre le 19.11.2014 et le 12.12.2014.

I. Précision relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis):

* le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail.

* dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire

(article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Brève description

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie, ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les unités et structures de pôle emploi Rhône Alpes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; a, au 31/12/2013, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français. Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3 relative aux informations complémentaires.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Autres conditions particulières

Insertion sociale: le titulaire est tenu de réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (dont le profil est défini au contrat) dans le cadre du remplacement de tout emploi vacant ou à l'occasion de toute commande de prestations hors forfait pour un minimum de 10 % des heures totales.