Marché de prestations de service relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes retraitées avec accompagnateurs. Relance lot 5 – suite appel d'offres infructueux
Commune de La Ciotat
Marché de prestations de service relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes retraitées avec accompagnateurs. Relance lot 5 – suite appel d'offres infructueux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-11 | Avis de marché |
| 2014-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point des Messageries Maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088599
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14/002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité à fournir le service.
Situation économique et financière: Éléments sur le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur
Adresse postale: Achatpublic
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de la Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 Hôtel de Ville , rond point des messageries maritimes
Code postal: 16000
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-05 📅
Date de fin: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2014/S 053-088599 (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum est fixé à : 9 350 EUR HT.Montant maximum annuel est fixé à : 33 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point des Messageries Maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088599
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger sur le site www.achatpublic.com ou à demander par télécopie au +33 442088849 (aucune transmission de dce ni demande de DCE par courriel). L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE ou réponses aux questions posées.
Les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme, date limite de dépot des réponses le 25.4.2014 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée globale du marché : 1 an, reconductible expressément 3 fois.
Brève description:
Marché de prestations de service relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes retraitées avec accompagnateurs. Relance lot 5 – suite appel d'offres infructueux.
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum est fixé à : 9 350 EUR HT.
Montant maximum annuel est fixé à : 33 000 EUR HT.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14/002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité à fournir le service.
Situation économique et financière: Éléments sur le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références de la société en tant que prestataire d'autres collectivités ou organismes de même taille que la commune de La Ciotat, pour des prestations similaires (indiquer le nom de la collectivité, le montant, la date et la durée).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur le budget communal.
Délai global de paiement 30 jours sinon IM
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur
Adresse postale: Achatpublic
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de la Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 Hôtel de Ville , rond point des messageries maritimes
Code postal: 16000
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-ObA0b-Zq_&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-05 📅
Date de fin: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger sur le site www.achatpublic.com ou à demander par télécopie au +33 442088849 (aucune transmission de dce ni demande de DCE par courriel). L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE ou réponses aux questions posées.
Afficher plus
Les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme, date limite de dépot des réponses le 25.4.2014 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2014/S 053-088599 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255766
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088599
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: autocars Burle
Adresse postale: 15, Avenue René Cassin BP 61
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction de la commande publique de la Ville de la ciotat
Adresse postale: hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Source: OJS 2014/S 142-255766 (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des messageries maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255766
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088599
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 51 B, annonce no 138 du 13 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: autocars Burle
Adresse postale: 15, Avenue René Cassin BP 61
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction de la commande publique de la Ville de la ciotat
Adresse postale: hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Source: OJS 2014/S 142-255766 (2014-07-22)
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