marché de prestations de service pour l'enlèvement et le traitement des déchets du service des eaux

Communauté de communes de Mimizan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Communauté de communes de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: voir le bordereau de détail estimatif joint au DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Mimizan
Adresse postale: Service de l'eau et assainissement, 3 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://mimizan.com 🌏
Courrier électronique: service-des-eaux@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094466 📞
Fax: +33 558094465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255139
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de service pour l'enlèvement et le traitement des déchets du service des eaux

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SEA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Mimizan, 40200 Mimizan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements du présent marché, sont réglés dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244 000 543 000 11
Contact
Point de contact: M. Mayencon Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Adresse postale: Service de l'eau et de l'assainissement, 3 avenue de la Gare
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6450&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Point de contact: M. Fortinon Xavier
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6450&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SEA02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 142-255139 (2014-07-22)

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