Marché de prestations de ramonage

CUS habitat

Marché de prestations de ramonage
Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, divisé en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent :Le contrôle de vacuité et le ramonage des :- conduits de fumée intérieurs et extérieurs- shunts des logements- conduits de ventilation- carneaux de chauffageLe ramonage des chaudières :- mécanique- conservateur- chimiqueL'enlèvement de suiesL'entretien et le nettoyage des installations de :- ventilation mécanique contrôlée (VMC)- ventilation naturelle en réhabilitation (VNR)Autres travaux :- Débouchage- Dénidification- Débistrage- Essais d'étanchéité- Prospection par caméra et vidéographie- Travaux de fumisterie de bâtiment- Travaux à l'heure
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Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365287
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Adresse à laquelle des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus Mélanie Obringer CUS Habitat Direction du développement et de l'exploitation 24 route de l'Hôpital CS 70128 67028 Strasbourg Cedex Tél. +33 388211776
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de ramonage
Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, divisé en 2 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché ramonage - Lot 1 District Sud
Brève description:
Disctrict Sud - District Nord - Intervention systématique et périodique et Travaux à bons de commande
Quantité ou étendue: La valeur estimée ci-dessous est annuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché ramonage - Lot 2 - District Nord
Brève description:
District Nord - Intervention systématique et périodique et Travaux à bons de commande
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent :
Le contrôle de vacuité et le ramonage des :
- conduits de fumée intérieurs et extérieurs
- shunts des logements
- conduits de ventilation
- carneaux de chauffage
Le ramonage des chaudières :
- mécanique
- conservateur
- chimique
L'enlèvement de suies
L'entretien et le nettoyage des installations de :
- ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- ventilation naturelle en réhabilitation (VNR)
Autres travaux :
- Débouchage
- Dénidification
- Débistrage
- Essais d'étanchéité
- Prospection par caméra et vidéographie
- Travaux de fumisterie de bâtiment
- Travaux à l'heure
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: AO14/026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Cus Habitat
Communauté Urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle: article 20.3 du CCATP Qualification du titulaire Présentation du certificat de maîtrise d'au moins un des employés du candidat.
Certificats précités pouvant faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les opérations de ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement
doivent être exécutés par un maître ramoneur.
Les opérations de nettoyage des foyers et de leurs accessoires doivent être effectuées par
une entreprise dont le responsable des travaux est titulaire d'un brevet de maîtrise du
bâtiment ou de ramonage.
Par dérogation, les titulaires d'un brevet de compagnon ou d'un diplôme équivalent, pour
les mêmes métiers, peuvent être autorisés à effectuer respectivement les mêmes
opérations, par le Préfet, après avis de la Chambre de Métiers et de la Corporation
compétente.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note de méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/026
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
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Adresse à laquelle des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus
Mélanie Obringer
CUS Habitat
Direction du développement et de l'exploitation
24 route de l'Hôpital
CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
Tél. +33 388211776

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67 000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038 Cedex
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés de CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 206-365287 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 863,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177717
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365287
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO14/050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (2 lots géographiques).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Allmendinger SARL
Adresse postale: 23 rue de Lièpvre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allmendinger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67000
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67 028
Source: OJS 2015/S 098-177717 (2015-05-19)
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Fournisseurs:
Allmendinger Allmendinger SARL
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées